[K] [I] : Sur la demande principale visant a être déchargé de l'engagement de caution : Sur la demande subsidiaire de vérification de signature : - juger que la demande est mal fondée et le débouter

de l'expert ; En tout état de cause : - Mettre à la charge de la caisse les frais et honoraires d'expertise.

dans le présent jugement ; - débouté M.

Par jugement du 5 décembre 2018, ce tribunal a : - débouté Mme [G] de l'ensemble de ses demandes ; - dit que le jugement est commun et opposable à la caisse ; - dit que chaque partie prendra à sa

Mme [S], se référant à ses conclusions, demande de : - infirmer le jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire d'Evry du 13 avril 2023 en ce qu'il : * l'a déboutée de sa demande de reconnaissance

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Mars 2026, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assistée de M.

du 8 octobre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dax a : - débouté la SCI LAMA de ses demandes, - l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code

[M] demande à la cour de : - infirmer le jugement dont appel du 23 mars 2023 en ce qu'il l'a débouté de sa demande de condamnation de la Compagnie AXA à le relever indemne de toutes les condamnations

le cas échéant que sa mission est devenue sans objet en raison de la conciliation des parties et, en ce cas, en fera part au magistrat chargé du contrôle de l'expertise et qu'à défaut de conciliation,

Par jugement du 6 janvier 2021, le conseil de prud'hommes a: - débouté le salarié de sa demande d'annulation du forfait jours, - dit que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné

[A] en ses demandes, fins et prétentions, Dans tous les cas : - dire et juger que l'existence d'une faute inexcusable de la SAS [1] n'est pas démontrée et n'est pas fondée, - juger que lors de l'audience

pôle social, qui, par jugement du 11 avril 2025, a : - prononcé la mise hors de cause de la CPAM du Havre, - fixé dans les rapports entre la caisse de [Localité 5]-[Localité 6] et la société le taux

à la cour : - d'infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions ; - statuant à nouveau, de débouter la société de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions soulevées au titre du défaut

Ajoutant au jugement, Surseoir à statuer sur la demande de nullité du contrat d'assurance-vie CACHEMIRE pour défaut d'authenticité de la signature de [C] [A] dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise

[U] [I] est de 0%, - dit que la caisse primaire d'assurance maladie doit de ce fait opérer toute régularisation nécessaire, - débouté la SAS [1] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code

jugement en ce qu'il a jugé que ses demandes étaient irrecevables, Et statuant à nouveau, A titre liminaire, - juger que le recours qu'elle a introduit devant le tribunal judiciaire était recevable

[K] [D], demande à la cour de : -Confirmer en toutes ses dispositions la décision entreprise ; Par conséquent -Débouter les consorts [W] [F] de leur demande visant obtenir la nullité du rapport d'expertise

Juger les demandes de la société [1] recevables et bien fondées.

de la société Aréas Dommages ; - débouté la société Aréas Dommages de sa fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et d'intérêt à agir et de sa demande de mise hors de cause ; - débouté la société

Controlecar pour défaut d'intérêt et défaut de qualité à agir ; Au fond, débouté la société Controlecar de sa demande de résolution du contrat de vente et de paiement de la somme de 28 233,60 euros