la demande de nullité du prêt, - en tout état de cause de débouter les consorts [H] [O] de leur demande de nullité du prêt, - sur le bien fondé de son action: - de constater que sa créance est certaine

Philippe MAUREL, conseiller, qui ont fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

de 37 294,89€ et affirme que celle-ci n'a jamais été remboursée ; Considérant qu'elle fait état de trois avances consenties à partir de 2001, 18 300€ accordée en mai 2001, puis 30 300 € en 2002 ,

[W] [F] et Mme [J] [I] épouse [F] se sont vu consentir par la société COFIDIS exerçant sous l'enseigne «SOFEMO FINANCEMENT» un crédit affecté à la réalisation de cette prestation relative à des panneaux

ALTITUDE PLUS, n'a jamais eu d'activité réelle correspondant à son objet social faute d'avoir pu obtenir par la société AERO PLUS SA le déblocage des fonds nécessaires à l'entretien du seul appareil à

de travail.

et, d'autre part, cette demande n'est ni justifiée, ni fondée en l'état des sommes saisies, arrêtées et réglées à la société Motonautique XP ; - rejeter l'appel incident de la société Motonautique XP

Une rupture conventionnelle a été signée le 24 juin 2021 et la relation de travail a pris fin le 31 juillet 2021. M.

Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

Le salarié a été en arrêt de travail pour maladie du 19 octobre au 24 octobre 2016 pour 'pénibilité au travail'.

Aires José X... une fois son licenciement décidé et avant qu'il intervienne.

Il se fonde sur l'article L. 2261-14 du code du travail dont il ressort selon lui qu'en cas de modification juridique en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, le statut collectif applicable

Elle se fonde sur l'article L. 2261-14 du code du travail dont il ressort selon elle qu'en cas de modification juridique en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, le statut collectif applicable

ALTITUDE PLUS, n'a jamais eu d'activité réelle correspondant à son objet social faute d'avoir pu obtenir par la société AERO PLUS SA le déblocage des fonds nécessaires à l'entretien du seul appareil à

Eric X... une fois son licenciement décidé et avant qu'il intervienne.

Dominique X... une fois son licenciement décidé et avant qu'il intervienne.

Il se fonde sur l'article L. 2261-14 du code du travail dont il ressort selon lui qu'en cas de modification juridique en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, le statut collectif applicable

Elle se fonde sur l'article L. 2261-14 du code du travail dont il ressort selon elle qu'en cas de modification juridique en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, le statut collectif applicable

Il se fonde sur l'article L. 2261-14 du code du travail dont il ressort selon lui qu'en cas de modification juridique en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, le statut collectif applicable

Jean X... une fois son licenciement décidé et avant qu'il intervienne.