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785 résultats pour « comparaison avec le régime des heures supplémentaires »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff818588

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858c

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818592

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff818581

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06e

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Elle fait valoir qu'il ressort de ce tableau récapitulatif que : - l'appelant a effectué moins d'heures supplémentaires que la moyenne des autres salariés, étant toutefois précisé que 5 des 9 salariés

Source officielle

Chambre Sociale

62c7cb12cb8dca058e3e7f04

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il ressort de ces documents que le salarié a effectué : - 10 heures supplémentaires entre les 12 janvier et 15 février 2017 - 159 heures supplémentaires entre les 1er mars et 31 août 2017 - 137,45 heures

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db69642c

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db696434

6 juillet 2023

6 juillet 2023

supplémentaires structurelles et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db696436

6 juillet 2023

6 juillet 2023

supplémentaires structurelles et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db69643e

6 juillet 2023

6 juillet 2023

supplémentaires structurelles et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db696440

6 juillet 2023

6 juillet 2023

supplémentaires structurelles et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db696446

6 juillet 2023

6 juillet 2023

supplémentaires structurelles et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9f3bcaf505db696450

6 juillet 2023

6 juillet 2023

supplémentaires structurelles et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db69644c

6 juillet 2023

6 juillet 2023

supplémentaires structurelles et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818576

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff818578

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857e

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857f

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818593

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859a

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle

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