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11 370 résultats pour « complément d'indemnité conventionnelle de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

616389a5a5395b851a399dec

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Sur la demande de complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement : C'est en vain, que la SARL Iosis Bâtiments invoque l'article 61 de la convention collective applicable qui exclut le versement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163d5bec8005eb80ab94714

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

d'indemnité conventionnelle de licenciement, ou subsidiairement 26.958,19 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be1e

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

légale ou conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603618bdb7d4577c980e9d85

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

au titre d'un rappel de salaire dû pendant l'arrêt de travail, -74, 84 euros au titre des congés payés afférents, -2778, 11 euros au titre d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8540b

Appel

25 janvier 2001

25 janvier 2001

- à Maryse X..., les sommes de 134 483,33 Francs à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 7 610 Francs à titre de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, 166 393,23

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f3850

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SUR CE : Sur les demandes de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité de départ anticipé et d'indemnité d'incitation au retour à l'emploi : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f3853

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SUR CE : Sur les demandes de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité de départ anticipé et d'indemnité d'incitation au retour à l'emploi : Mme [Y] demande des rappels d'indemnité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60340c43530076bb767db8aa

Appel

10 février 2017

10 février 2017

conventionnelle de licenciement, - débouté, en conséquence, Mme [X] [N] de sa demande de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, - dit que la demande concernant la remise de documents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a83d

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Il réclame les sommes de : *32. 223 Euros de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, déduction faite de l'indemnité de mise à la retraite déjà versée ; *164. 700 Euros de dommages et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d5

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

torts de l'employeur et condamné celui ci au paiement des sommes de *6. 334,62 euros net à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement *3. 108,19 euros bruts d'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e022

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Par jugement en date du 22 juillet 2010, le conseil de prud'hommes de Versailles a dit que : - la classification est conforme et a débouté la salariée de sa demande de rappel de salaires et de complément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603378d3532fec2cf66dcb32

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

conventionnelle de licenciement et à titre subsidiaire 1.620,82 euros pour la classification A * 63.252 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à titre subsidiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8541a

Appel

23 mars 2001

23 mars 2001

Merle et Chauchard à payer à Mme Y... une somme de 13.664,00 F à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, et s'est déclaré en partage de voix sur le surplus des demandes de la salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89819

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

, -en conséquence débouté Patrice X... de sa demande d'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, -dit que la convention collective applicable est celle de la métallurgie,

Source officielle
CA

19e chambre

603244663397af7a8975a25a

Appel

14 mars 2018

14 mars 2018

à l'indemnité conventionnelle de licenciement et à 'l'indemnité complémentaire de licenciement' qui lui ont été versées à la rupture du contrat de travail ; Que s'agissant du rappel d'indemnité conventionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90286

Appel

12 février 2013

12 février 2013

X... la somme de 2708, 34 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616246ccaf0a1de0eb1b65e7

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

compensatrice de préavis. 5.305,80 euros au titre des congés payés afférents. 11.769,23 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement. 6.400 euros à titre de complément d'indemnité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163ca2176640886b9a7265d

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

d'indemnité conventionnelle de licenciement, - à titre subsidiaire également, condamner la société MONSANTO S.A.S. à lui régler la somme de 128 379, 42 €, avec intérêts au taux légal à compter du 17

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb25

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Elle a sollicité également un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162be8c99b588421c5e3898

Appel

3 janvier 2013

3 janvier 2013

y afférents, 3.123,36€ et 312,33€, -de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, 2.498,68€, et à ce qu'il soit dit et jugé que par application du principe d'égalité de traitement, qu'elle

Source officielle

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