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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
616389a5a5395b851a399dec
23 septembre 2010
Sur la demande de complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement : C'est en vain, que la SARL Iosis Bâtiments invoque l'article 61 de la convention collective applicable qui exclut le versement
6163d5bec8005eb80ab94714
16 avril 2010
d'indemnité conventionnelle de licenciement, ou subsidiairement 26.958,19 €
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be1e
4 juin 2008
légale ou conventionnelle de licenciement.
603618bdb7d4577c980e9d85
17 décembre 2015
au titre d'un rappel de salaire dû pendant l'arrêt de travail, -74, 84 euros au titre des congés payés afférents, -2778, 11 euros au titre d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement
6253c86cbd3db21cbdd8540b
25 janvier 2001
- à Maryse X..., les sommes de 134 483,33 Francs à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 7 610 Francs à titre de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, 166 393,23
Chambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3850
23 octobre 2025
SUR CE : Sur les demandes de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité de départ anticipé et d'indemnité d'incitation au retour à l'emploi : M.
68fb977e11af6ba0065f3853
SUR CE : Sur les demandes de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité de départ anticipé et d'indemnité d'incitation au retour à l'emploi : Mme [Y] demande des rappels d'indemnité
CHAMBRE SOCIALE B
60340c43530076bb767db8aa
10 février 2017
conventionnelle de licenciement, - débouté, en conséquence, Mme [X] [N] de sa demande de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, - dit que la demande concernant la remise de documents
6253ca43bd3db21cbdd8a83d
9 janvier 2008
Il réclame les sommes de : *32. 223 Euros de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, déduction faite de l'indemnité de mise à la retraite déjà versée ; *164. 700 Euros de dommages et
6253c9cbbd3db21cbdd893d5
18 septembre 2007
torts de l'employeur et condamné celui ci au paiement des sommes de *6. 334,62 euros net à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement *3. 108,19 euros bruts d'indemnité compensatrice
6253cbb0bd3db21cbdd8e022
1 juin 2011
Par jugement en date du 22 juillet 2010, le conseil de prud'hommes de Versailles a dit que : - la classification est conforme et a débouté la salariée de sa demande de rappel de salaires et de complément
Pôle 6 - Chambre 5
603378d3532fec2cf66dcb32
8 juin 2017
conventionnelle de licenciement et à titre subsidiaire 1.620,82 euros pour la classification A * 63.252 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à titre subsidiaire
6253c86cbd3db21cbdd8541a
23 mars 2001
Merle et Chauchard à payer à Mme Y... une somme de 13.664,00 F à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, et s'est déclaré en partage de voix sur le surplus des demandes de la salariée
6253c9e5bd3db21cbdd89819
3 octobre 2007
, -en conséquence débouté Patrice X... de sa demande d'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, -dit que la convention collective applicable est celle de la métallurgie,
19e chambre
603244663397af7a8975a25a
14 mars 2018
à l'indemnité conventionnelle de licenciement et à 'l'indemnité complémentaire de licenciement' qui lui ont été versées à la rupture du contrat de travail ; Que s'agissant du rappel d'indemnité conventionnelle
6253cc74bd3db21cbdd90286
12 février 2013
X... la somme de 2708, 34 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.
616246ccaf0a1de0eb1b65e7
3 avril 2014
compensatrice de préavis. 5.305,80 euros au titre des congés payés afférents. 11.769,23 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement. 6.400 euros à titre de complément d'indemnité
CHAMBRE SOCIALE A
6163ca2176640886b9a7265d
27 janvier 2010
d'indemnité conventionnelle de licenciement, - à titre subsidiaire également, condamner la société MONSANTO S.A.S. à lui régler la somme de 128 379, 42 €, avec intérêts au taux légal à compter du 17
6253cc49bd3db21cbdd8fb25
20 septembre 2012
Elle a sollicité également un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.
18e Chambre
6162be8c99b588421c5e3898
3 janvier 2013
y afférents, 3.123,36€ et 312,33€, -de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, 2.498,68€, et à ce qu'il soit dit et jugé que par application du principe d'égalité de traitement, qu'elle
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