, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.

modèle 2 et déclinaison : - un médaillon dont le centre est entouré par deux cercles chacun composés de motifs différents, -le premier cercle est constitué par une série de 25 petites pointes

rendu de la délibération portant approbation du PLU ; 2) le compte rendu de la délibération ayant prescrit la révision du PLU ; 3) le compte rendu de la délibération ayant arrêté le projet de PLU ; 4

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseillère

La Cour était composée de : M. Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré.

et qui exerçait des fonctions et des responsabilités différentes, Que Monsieur [E] [P] présente une nouvelle comparaison tronquée pour se comparer aux agents N°27, 30,18, 20, 7, 10 et 12 en rappelant

rapports du docteur X concernant la période de 2007 à 2013 sur la base desquels le comité médical a rendu ses différents avis hormis les rapports du 10 mai 2007 et du 12 décembre 2011 ; 3) le rapport

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

[U] [F] a formulé la demande de rétrocession en son nom propre et non en qualité de représentant de l'indivision composée des différents ayants-droit de [N] et [M] [T], propriétaires originaires, dont

En ce qui concerne la différence de catégorie professionnelle, elle ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution d'un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une

En ce qui concerne la différence de catégorie professionnelle, elle ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution d'un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une

En ce qui concerne la différence de catégorie professionnelle, elle ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution d'un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une

En ce qui concerne la différence de catégorie professionnelle, elle ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution d'un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une

En ce qui concerne la différence de catégorie professionnelle, elle ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution d'un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une

En ce qui concerne la différence de catégorie professionnelle, elle ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution d'un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une

En ce qui concerne la différence de catégorie professionnelle, elle ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution d'un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une

, respectivement, au GARDASIL et au CERVARIX portent sur des médicaments ayant des principes actifs différents et que le CCP n° 07C0020 et la demande de CCP n° 08C0003 concernent des produits différents

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Président de Chambre M.