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43 238 résultats pour « conclusions d'un rapport d'expertises non suivies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6a0ff9b6cdc6046d478a4e46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans son rapport d'expertise en date du 15 novembre 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f0417acdc6046d47ccb2e6

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle demande à la cour de : - juger que le rapport d'expertise déposé par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7189cdc6046d47744023

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

A titre subsidiaire, la Société demande à la cour de : - ordonner avant-dire droit une mesure d'expertise judiciaire sur pièces et nommer un expert qui aura pour mission de : *se faire remettre l'entier

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73652cdc6046d479a6bd3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement avant-dire droit du 26 septembre 2022, ce tribunal a ordonné une expertise médicale sur pièces confiée au docteur [K], lequel a établi son rapport le 13 janvier 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a414cdc6046d47bd57b4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

À titre infiniment subsidiaire, Vu le rapport d'expertise, Dire et juger que les demandes de Madame [R] [P] ne sauraient excéder le montant des réparations fixées à dire d'expert soit après déduction

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192f9dcdc6046d4754ee79

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] a été désigné comme expert et a rendu son rapport le 10 juin 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e1c723cdc6046d4788f3fd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] suite à l'accedit du 19 avril 2021 et tableau d'analyse financière des travaux Pièce n°12 : Notes d'honoraires n°1 et 2 de M. [X] Pièce n°14: Rapport d'expertise complémentaire de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928e5cdc6046d47544e11

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Une expertise judiciaire a été ordonnée et après le dépôt du pré-rapport d'expertise, M. [A] et M. [L] ont été appelés en cause par acte du 30 août 2018.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe91ecdc6046d4787cf6e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [F], en exécution de l'ordonnance de référé du 05 août 2022, comme suit : - ordonné l'extension de la mission d'expertise confiée M. 

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff61cdc6046d47579a38

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La CPAM, selon ses conclusions déposées le 27 janvier 2026, reprises à l'audience, dit s'en rapporter sur la reconnaissance de la faute inexcusable.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4413fcdc6046d472e6145

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il ressort de l'expertise judiciaire qu'aucune des notes de calcul réalisées par le BET ANT pour la zone Process Area n'a été conduite avec de bonnes hypothèses de calcul (p. 107 du rapport d'expertise

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19909cdc6046d47edcede

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'expert [R] a déposé son rapport le 26 mars 2018.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f4426acdc6046d472e7fd0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'expert judiciaire désigné, M. [S], a rendu son rapport le 16 octobre 2021.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77e3cdc6046d47751e0b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W], Ordonne une expertise judiciaire et désigne pour y procéder le Professeur [F] [Q] exerçant à I'IML de [Localité 3] avec pour mission de : ( ') Dit que l'expert fera connaître sans délai son

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e07417cdc6046d47696db9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire et désigner un expert ayant pour mission de : décrire l'ouvrage réalisé et déterminer à quelle cote moyenne a été édifiée la construction par rapport au projet déposé au permis de construire

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc045cdc6046d47ea2e07

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[J] [O] aux entiers dépens La SA CNP Assurances, qui n'a pas conclu postérieurement au dépôt du rapport d'expertise, demande à la cour aux termes de ses dernières conclusions transmises le 1er novembre

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

expertises, - désigné la présidente du tribunal judiciaire d'Albertville en qualité de juge chargé du contrôle de l'expertise à compter de la décision et jusqu'à la taxe des honoraires de l'expert, -

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d86cdc6046d4710b5b3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Subsidiairement, elle s'associe à la demande d'expertise, l'expertise amiable ne pouvant suffire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72b9cdc6046d477464f0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 13 juillet 2012. Par actes des 4 et 10 janvier 2013 le syndicat a assigné M.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acb4cdc6046d4737dfdb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises et de Joindre l'avis du sapiteur à son rapport

Source officielle

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