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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6a0ff9b6cdc6046d478a4e46
21 mai 2026
Dans son rapport d'expertise en date du 15 novembre 2024, M.
Chambre Civile
69f0417acdc6046d47ccb2e6
27 avril 2026
Elle demande à la cour de : - juger que le rapport d'expertise déposé par M.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7189cdc6046d47744023
29 mai 2026
A titre subsidiaire, la Société demande à la cour de : - ordonner avant-dire droit une mesure d'expertise judiciaire sur pièces et nommer un expert qui aura pour mission de : *se faire remettre l'entier
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73652cdc6046d479a6bd3
8 avril 2026
Par jugement avant-dire droit du 26 septembre 2022, ce tribunal a ordonné une expertise médicale sur pièces confiée au docteur [K], lequel a établi son rapport le 13 janvier 2023.
Chambre 1-4
69d8a414cdc6046d47bd57b4
9 avril 2026
À titre infiniment subsidiaire, Vu le rapport d'expertise, Dire et juger que les demandes de Madame [R] [P] ne sauraient excéder le montant des réparations fixées à dire d'expert soit après déduction
Chambre 1-5
6a192f9dcdc6046d4754ee79
28 mai 2026
[T] a été désigné comme expert et a rendu son rapport le 10 juin 2019.
1ère Chambre
69e1c723cdc6046d4788f3fd
16 avril 2026
[X] suite à l'accedit du 19 avril 2021 et tableau d'analyse financière des travaux Pièce n°12 : Notes d'honoraires n°1 et 2 de M. [X] Pièce n°14: Rapport d'expertise complémentaire de M.
2ème chambre section A
6a1928e5cdc6046d47544e11
Une expertise judiciaire a été ordonnée et après le dépôt du pré-rapport d'expertise, M. [A] et M. [L] ont été appelés en cause par acte du 30 août 2018.
4ème Chambre
6a0fe91ecdc6046d4787cf6e
[L] [F], en exécution de l'ordonnance de référé du 05 août 2022, comme suit : - ordonné l'extension de la mission d'expertise confiée M.
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff61cdc6046d47579a38
23 avril 2026
La CPAM, selon ses conclusions déposées le 27 janvier 2026, reprises à l'audience, dit s'en rapporter sur la reconnaissance de la faute inexcusable.
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f4413fcdc6046d472e6145
30 avril 2026
Il ressort de l'expertise judiciaire qu'aucune des notes de calcul réalisées par le BET ANT pour la zone Process Area n'a été conduite avec de bonnes hypothèses de calcul (p. 107 du rapport d'expertise
69f19909cdc6046d47edcede
28 avril 2026
L'expert [R] a déposé son rapport le 26 mars 2018.
Chambre 2 A
69f4426acdc6046d472e7fd0
L'expert judiciaire désigné, M. [S], a rendu son rapport le 16 octobre 2021.
Chambre 4 SB
6a1a77e3cdc6046d47751e0b
[W], Ordonne une expertise judiciaire et désigne pour y procéder le Professeur [F] [Q] exerçant à I'IML de [Localité 3] avec pour mission de : ( ') Dit que l'expert fera connaître sans délai son
Pôle 4 - Chambre 5
69e07417cdc6046d47696db9
15 avril 2026
judiciaire et désigner un expert ayant pour mission de : décrire l'ouvrage réalisé et déterminer à quelle cote moyenne a été édifiée la construction par rapport au projet déposé au permis de construire
6a1fc045cdc6046d47ea2e07
2 juin 2026
[J] [O] aux entiers dépens La SA CNP Assurances, qui n'a pas conclu postérieurement au dépôt du rapport d'expertise, demande à la cour aux termes de ses dernières conclusions transmises le 1er novembre
2ème Chambre
6a192c4ecdc6046d47549dbf
expertises, - désigné la présidente du tribunal judiciaire d'Albertville en qualité de juge chargé du contrôle de l'expertise à compter de la décision et jusqu'à la taxe des honoraires de l'expert, -
6a167d86cdc6046d4710b5b3
26 mai 2026
Subsidiairement, elle s'associe à la demande d'expertise, l'expertise amiable ne pouvant suffire.
Pôle 4 - Chambre 6
6a1a72b9cdc6046d477464f0
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 13 juillet 2012. Par actes des 4 et 10 janvier 2013 le syndicat a assigné M.
8ème chambre
69e9acb4cdc6046d4737dfdb
22 avril 2026
Dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises et de Joindre l'avis du sapiteur à son rapport
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