Il fait valoir que les conclusions relatives à l'exercice clos en 2014 sont nouvelles en appel et par suite irrecevables et qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Il résulte, toutefois, de l'instruction que la SCI Artemis ne dispose d'aucune comptabilité et n'a inscrit aucune dotation aux amortissements au titre des années litigieuses.

mentionnées au point 5, dont le montant doit venir en déduction pour le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. 8.

mentionnées au point 5, dont le montant doit venir en déduction pour le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. 8.

mentionnées au point 5, dont le montant doit venir en déduction pour le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. 8.

mentionnées au point 5, dont le montant doit venir en déduction pour le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. 8.

mentionnées au point 5, dont le montant doit venir en déduction pour le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. 8.

mentionnées au point 5, dont le montant doit venir en déduction pour le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. 8.

mentionnées au point 5, dont le montant doit venir en déduction pour le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. 8.

mentionnées au point 5, dont le montant doit venir en déduction pour le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. 8.

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en ce qui concerne les moyens tirés de la méconnaissance des principes de sécurité juridique et de confiance légitime ; - le jugement est

Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de leurs opérations imposables, et à la condition que ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent

Sur le cadre juridique : 2.

Sauveplane, président assesseur, - les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par acte de commissaire de justice délivré le 21 juillet 2025, les conclusions de l'intimée lui ont été signifiées à tiers présent.

administrative doit être écarté.

mentionnées au point 5, dont le montant doit venir en déduction pour le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. 8.

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l'instruction que l'EURL Experts et Solutions, dont M.

Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de leurs opérations imposables, et à la condition que ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent