Par un jugement du 19 décembre 2017, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes et a condamné Mme [U] aux dépens.

cour de : - infirmer le jugement déféré, - déclarer la procédure de prise en charge régulière et déclarer sa décision opposable à l'employeur, - débouter l'employeur de toutes ses demandes et le condamner

[N] de toutes ses demandes, et l'a condamné à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et laissé les dépens de la présente

Mme [G] à verser à la société Elior services propreté et santé la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner Mme [G] aux entiers dépens, ceux d'appel distraits

Par jugement du 24 juillet 2014, le conseil de prud'hommes a débouté Monsieur X... de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

judiciaire de Béziers dans sa formation compétente pour connaître des litiges inférieurs à 10000€. 3- Par jugement du 4 octobre 2024, cette juridiction l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné

; que les époux [R] qui succombent à hauteur de cour dans la plupart de leurs prétentions seront déboutés de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et seront condamnés

[S] de ses demandes telles que dirigées à l'encontre de la procédure collective, - condamner M. [S] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

La société Vignobles de terroirs succombant en toutes ses prétentions, elle sera condamné aux dépens de son appel.

à intervenir portera intérêts de droit à compter du jour d'introduction initiale de la demande, - condamner aux dépens.

[W] de ses demandes, l'a condamné aux dépens et à payer à Mme [X] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, disant n'y avoir lieu à exécution provisoire.

saisi le conseil de prud'hommes de Fréjus le 26 avril 2011 de diverses demandes indemnitaires, puis le juge départiteur, par jugement en date du 04 janvier 2013, l'a débouté de ses demandes et l'a condamné

l'association [Localité 3] aux entiers dépens, 2) infirmer le jugement pour le surplus et statuant à nouveau : - dire qu'elle aurait dû bénéficier d'un préavis d'une durée de 2 ans, - condamner

des finances publiques demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : - confirmer le jugement entrepris, - dire et juger irrecevable la demande en restitution des appelants, - les condamner

[G] [J] à hauteur de 898 478 euros au titre de la contribution exceptionnelle sur la fortune de 2012 ; - condamner l'Etat aux dépens et à payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700

récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, d'infirmer le jugement, de constater l'extranéité de l'intéressée, d'ordonner la mention prévue par l'article 28 et de condamner

[B] irrecevable en son appel, - condamner M. [B] aux dépens et à lui payer 2 000 euros du chef de l'article 700 du code de procédure civile.

Basse en qualité de liquidateur de la Selarl Arts Immo au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté les parties du surplus de leurs demandes contraires, condamné monsieur [P] aux dépens

[B] demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle l'a débouté de ses demandes ; - infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle l'a condamné aux dépens ; et statuant à nouveau

la compagnie Pacifica, la société Déterminant, la société Solinjection et la compagnie SMABTP, in solidum, aux dépens, qui comprendront les frais d'expertise ; -condamné la compagnie Pacifica, la société