et coordinateur de chantier Sur le contrat de travaux - JUGER la résiliation unilatérale du contrat de travaux - JUGER sans fondement la résiliation unilatérale du maître de l'ouvrage pour le défaut

[N] [V] [I] a donné son aval en sa qualité de mandataire social de la société Costa Auto et non à titre personnel ; Juger irrecevables les demandes de la Banque dirigées à l'encontre de M.

Elle n'était pas non plus virtuellement comprise ni l'accessoire, la conséquence ou le complément de la demande soumise au premier juge.

C'est encore à juste titre que le premier juge a estimé rapportée la preuve du deuxième grief, tiré du non-respect de ses engagements de travail effectif et diligent par M.

Par contrat en date du 1er juin 2015, le maître d'ouvrage a confié à la société SRTP le lot terrassement en pleine masse moyennant un prix ferme et non révisable de 40 000 euros HT, hors le remblaiement

comparante et non représentée S.A. [2] Service surendettement [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante et non représentée S.A. [3] SERVICE SURENDETTEMENT - [Localité 4] Non comparante et non

En effet, la déclaration d'appel porte bien l'indication du jugement du 12 mai 2025 et ce document, ainsi que les conclusions elles-mêmes, reproduisent le dispositif du jugement du 12 mai 2025 et non de

[G] [F] est non fondé en ses demandes, prétentions, fins et conclusions, - dire et juger qu'elle n'a commis aucune faute inexcusable, - débouter M.

Par jugement du 16 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a statué ainsi qu'il suit : 'Vu l'autorité de la chose jugée attachée au protocole d'accord amiable signé entre les parties le 11

PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, la société [1] conclut à l'infirmation du jugement sauf en ce qu'il dit que les faits de harcèlement moral ne sont pas constitués et en ce qu'il

Sur les réponses aux conclusions des consorts [W] et [B], - le constat technique portant sur le mur fourni par les consorts [W] et [B] est établi pour la cause, n'est pas contradictoire et pour la première

[M] [C] [F] a été engagé par Mme [N] [A] épouse [Q] (exerçant à titre individuel sous le nom de 'Taxi du Fort/Taxi du Grès'), suivant contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur de taxi.

Par ses conclusions adverses, la commune de [Localité 1] a demandé au juge, notamment de : juger que les demandes de constat du demandeur à l'incident ne constituaient pas des prétentions juridiques,

[N] a fait assigner la SARL CARROSSERIE PROVENCALE aux fins de dire et juger qu'elle a manqué à ses obligations dans le cadre du contrat de louage d'ouvrage et d'information et de conseil qu'elle doit

S'il constate un conflit d'intérêts, l'avocat fait demander la désignation d'un autre avocat.

[S] de sa demande; sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail, confirmer le jugement entrepris; en conséquence, juger le licenciement de M.

En application de ces dispositions, il a été jugé que les demandes tendant à voir 'constater', 'dire et juger', ou 'donner acte' ne constituent pas des prétentions, mais des rappels de moyens (2ème Civ

[E] a nécessairement été informé dès la fin de l'année 2020, de ce qu'il avait interjeté appel à l'encontre des dispositions du jugement de première instance ; - dire et juger que la décsion de M.

MOTIFS Aux termes de l'article 264 du code de procédure civile, il n'est désigné qu'une seule personne à titre d'expert à moins que le juge n'estime nécessaire d'en nommer plusieurs.

En l'espèce, elles relèvent que M. et Mme [A] n'ont pas saisi le juge du fond pour faire constater la créance qu'ils revendiquaient.