Il fait par ailleurs valoir que contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, il est bien fondé à demander une indemnité complémentaire pour la perte des loyers qu'il a subie.

En 1973, à l'occasion de la souscription d'un nouveau contrat de régime de retraite complémentaire et de prévoyance obligatoire pour les cadres, l'ALGED a conclu auprès de la Caisse Interprofessionnelle

La clinique des Genêts avait souscrit un contrat de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant les risques décès, incapacité de travail et invalidité de ses salariés, auprès des organismes de prévoyance

La Société souligne qu'elle n'a jamais contesté que M.

un dispositif de portabilité gratuite au profit des salariés licenciés des garanties 'frais de santé et prévoyance' résultant des contrats d'assurance collectifs, Humanis Prévoyance a commis un trouble

Le contrat prévoyait que la salariée travaillerait sur le site [3] [Adresse 4] à [Localité 2].

L. 221-6) et qu'elle s'est ainsi trouvée dans l'incapacité d'actionner la garantie de prévoyance auxquelles elle aurait pu prétendre dans les conditions prévues au contrat ; Condamner en conséquence

[E] [Z] a assigné le fonds interprofessionnel de retraite complémentaire aux droits duquel est venu Humanis Prévoyance en paiement d'une pension de retraite surcomplémentaire.

médicaux avec financement de l'employeur à hauteur de 50 % au bénéfice des seuls cadres, par contrat souscrit auprès du groupe MEDERIC ; par suite d'un litige en 2004, le volet complémentaire santé a

Mme [L] soutient que son contrat de travail était un contrat à temps partiel classique et non un contrat portant annualisation du temps de travail.

au motif que l'employeur n'a pas respecté les clauses du contrat relatives à la répartition des horaires de travail, à la durée du travail et au délai de prévenance.

Elle fait valoir : - que le contrat prévoyait des délais précis qui n'ont pas été respectés par la société SIL TECHNIC sur chacune des étapes prévues, malgré les mails qui lui ont été envoyés les 6 et

X..., salarié des établissements Marcel Ferrari à Furiani, est bénéficiaire d'un contrat de garantie collective souscrit par son employeur auprès de la Mutuelle de France Prévoyance.

Elle a sollicité auprès de son employeur le bénéfice d'une rente d'invalidité complémentaire due en vertu du contrat de prévoyance souscrit par ce dernier auprès de la Compagnie d'assurance AG2R mais par

Constater que l'employeur violait les règles applicables au dépassement horaire d'un contrat à temps partiel en imposant des heures complémentaires sans que le contrat le prévoie, et dépassant la limite

de travail en contrat à temps plein - Dire et juger que Madame [U] [N] a effectué des heures complémentaires - Condamner l'E.U.R.L.

AG2R Prévoyance fait remarquer qu'aucun accord collectif antérieur n'avait mis en place de régime de prévoyance complémentaire antérieurement à cet avenant et qu'en conséquence il n'y a aucune contradiction

la gestion des régimes de prévoyance complémentaire de ses personnels.

qui ne concerne que les contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de garantie de prévoyance complémentaire et il ne peut reprocher à la MGEFI d'un manquement à son obligation d'information

Les garanties des agents généraux, assurés bénéficiaires, comprenaient une garantie « Prévoyance de base » n°2000.4732, une garantie « Prévoyance complémentaire facultative » n°2000.2184 et une garantie