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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
69fd6eaecdc6046d4701d844
7 mai 2026
collective des industries métallurgiques et connexe de la région parisienne.
15e chambre
5fca588602d51e27166a57bd
18 novembre 2020
, en qualité de 'opérateur parachèvement', classification ouvrier P1, niveau II, échelon 3, en référence aux dispositions de la convention collective de la métallurgie applicable en région parisienne.
Chambre sociale 4-2
68676121c173dff6a7933746
3 juillet 2025
La convention collective applicable est celle des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.
17e chambre
64379e799477fe04f5cc6879
12 avril 2023
Cette société, spécialisée dans le dépannage et le remorquage de motocycles à [Localité 5] et en région parisienne, applique la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile
CHAMBRE SOCIALE A
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15 janvier 2025
La Convention collective applicable était celle des services de l'automobile.
Pôle 6 - Chambre 6
6440d838e704a005d1ed7197
19 avril 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d03ecdc6046d4730e32c
27 mai 2026
collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne.
6690c7790d808eb34e45583a
11 juillet 2024
Dans le même temps, les équipes des services d'appuis de la région parisienne des différents formats proximité, E-commerce ont été regroupés sur un site situé près du magasin Hypermarché du [Localité 7
Pôle 6 - Chambre 5
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18 janvier 2024
Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
6690c77a0d808eb34e455846
Dans le même temps, les équipes des services d'appuis de la région parisienne des différents formats proximité, E-commerce ont été regroupés sur un site situé près du magasin Hypermarché du [Localité 10
650d31ac71dfcd83182016b6
6 septembre 2023
Elle applique la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne. Le 25 février 2019, le salarié a été en arrêt de travail jusqu'au mardi 16 avril 2019.
60325aadccfbd98ff53c7e68
21 février 2018
Cet engagement était initialement assujetti aux dispositions de la Convention Collective Nationale de la Bourse, devenue Convention Collective Nationale des Activités de Marchés Financiers du 11 juin 2010
65aa2b26a34ad10008581c57
Chambre Sociale
68709b86123db6632de31760
10 juillet 2025
En effet, la convention collective applicable stipule que sont considérés comme cadres, les 'collaborateurs qui répondent aux deux conditions suivantes : 1° Posséder une formation technique, administrative
6690c77a0d808eb34e455844
6690c77a0d808eb34e455848
Dans le même temps, les équipes des services d'appuis de la région parisienne des différents formats proximité, E-commerce ont été regroupés sur un site situé près du magasin Hypermarché du [Localité 9
65aa2b42a34ad10008581c65
65aa2b63a34ad10008581c75
65aa2b6fa34ad10008581c7b
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