[TX] [XS] né le [Date naissance 26] 1978 à [Localité 255] Lieu-dit [Localité 279] [Adresse 300] [Localité 201] Mme [MY] [VU] née le [Date naissance 131] 1969 à [Localité 198] [Adresse 71] [Localité

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

La convention collective applicable est celle du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

[T] relevait du statut des agents généraux IARD de 1949, il était néanmoins soumis, outre à la convention du 1er juillet 1959 dont il ne contestait pas l'application, aux dispositions des articles 10.1.2.2

L'association était soumise à la convention collective du personnel des organismes mutualistes représentés au comité d'entente du 2 février 1954. Le 25 juin 1998, cette convention a été dénoncée.

La convention collective nationale de travail applicable est celle du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

La convention collective nationale de travail applicable est celle du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 ; - la convention collective nationale des cadres des industries de

collective nationale du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité sociale dans les mêmes conditions et limites que les médecins salariés à temps plein des établissements ou centre d'examens

[F] [M], membre du Conseil National et muni d'un pouvoir spécial de représentation en date du 18 avril 2013 de M.

et du Congo, conclue entre elle, les gouvernements du Gabon et du Congo et le chef du groupe de territoires de l'Afrique équatoriale française, les 24 décembre 1958 et 26 et 27 février 1959, puis par

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Les relations contractuelles des parties sont soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

collective pour les véhicules de 5 cv et moins ", les relations entre les parties étant régies par la " convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif

collective nationale de l'inspection d'assurance.

convention collective nationale des cadres de la métallurgie quand elles devaient être calculées en référence aux dispositions de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie

Collective Nationale du personnel des Organismes de Sécurité Sociale du 8 février 1957 dans les mêmes conditions que les médecins à temps plein exerçant dans les centres de santé gérés par la CPAM de

Ladite lettre mentionnait : « le présent engagement est fait aux conditions générales de la convention collective dans les entreprises du bâtiment ainsi qu'aux conditions particulières de la convention

Février 2011 RG : F 10/00083 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 MAI 2012 APPELANT : [E] [F] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité

Il considère que ce dispositif était conforme à l'accord national interprofessionnel étendu du 25 avril 1996, qu'il n'avait fait qu'appliquer et qu'il était plus favorable que la convention collective