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3 102 résultats pour « convention collective nationale du travail de la coiffure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2e

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af32

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af33

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af35

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8617fcdc6046d47199c59

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la Cour. EXPOSE DU LITIGE 1. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb540cece1704f57472de

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[H] n'a jamais exercé les fonctions d'administrateur réseau et système, niveau 5D, statut cadre, filière 6 informatique de la convention collective nationale des salariés de la mutualité sociale agricole

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2582c7820b7f253fc1

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le dernier avenant au contrat de travail du 1 avril 2016 fixant sa durée du travail à 35 heures par semaine « selon l'horaire collectif en vigueur », 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61626fff18eff35429d864ad

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

La convention collective nationale applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6e0f5e5278a79738ea

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur le non-respect des dispositions relatives aux coupures et aux temps d'intervention: Mme [B] se prévaut des dispositions de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement,

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc16d13132893b214b9e47

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

La convention collective applicable est la convention des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 (ci-après, la 'convention régionale').

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef206ccdc6046d47b06d9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle applique la convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07052cdc6046d4768df27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale de la parfumerie et de l'esthétique.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00590_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le 22 juillet 2022, l'établissement public a déposé une demande de validation de l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective auprès de la direction des entreprises, du travail, de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547140dde37708e606b7f

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653a06a1d0451e8318d0ea56

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MOTIFS DE LA DECISION Sur la convention collective applicable et les demandes afférentes : Les bulletins de paie de [Y] [N] mentionnent la convention collective nationale du commerce de détail et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded0

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

X... sont afférentes au temps de travail, en particulier à la qualification de temps de travail effectif conféré au temps de coupure et à l'application des dispositions de l'ancien article L 212-4 du code

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925621ebbc24b0cc5e204ae

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des transports routiers. Le 12 mars 2007, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e7058dcdc6046d47f9f820

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale du bâtiment. Par décision du 29 novembre 2016, M. [Y] était reconnu travailleur handicapé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e7

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Dans ses rapports avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. M.

Source officielle
CA

19e chambre

627ca8e14781dc057dee7dc7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics. Par la suite, M.

Source officielle

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