Par arrêt du 25 janvier 2007, la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE a confirmé cette décision, liquidé l'astreinte définitive à la somme de 183'000 € et fixé une nouvelle astreinte définitive de 1 500 € par

[L] de 1977 à 1978, qui confirme que M.

Qu'il a notamment occupé les emplois suivants (certificat de travail du 21 janvier 2004) : Du 20 avril 1964 au 31 mars 1970 : écriqueur (laminoirs TCC) ; Du 1er avril 1970 au 31 mai 1974 : écriqueur

[XG] [VM] [MA] [WX], né le [Date naissance 10] 1974 à [Localité 54], de nationalité française, demeurant à [Adresse 59] ; Mme [NK] [GP] [WX], née le [Date naissance 8] 1978 à [Localité 54], de nationalité

Son contrat de travail était soumis à la convention collective de la métallurgie du Rhône.

1968 au 1er août 1969, du 14 novembre 1969 au 7 septembre 1970, du 15 février 1971 au 24 avril 1972, du 13 novembre 1972 au 11 octobre 1976, du 29 novembre 1976 au 9 décembre 1976 et du 4 décembre 1978

au 31/03/1975 : apprenti-mineur, du 01/04/1975 au 30/09/1975 : raucheur, du 01/10/1975 au 30/09/1976 : remblayeur pneumatique, du 01/10/1976 au 12/02/1978 : préposé entretien piles, du 13/02/1978

[TT] [IL] né le [Date naissance 150] 1971 à [Localité 258] [ZF] [Localité 100] Mme [TE] [EG] née le [Date naissance 71] 1944 à [Localité 290] [Adresse 163] [Localité 324] Mme [JV] [ZT] née

à [Localité 41] (34) [Adresse 1] [Localité 23] 5°) Monsieur [A] [S] né le [Date naissance 12] 1970 à [Localité 31] [Adresse 25] [Localité 35] 6°) Monsieur [N] [GB] né le [Date naissance

Durant cette période, il a occupé les postes suivants au sein des puits de [Localité 23], et [Localité 24] Apprenti-mineur du 22/10/1975 au 30/06/1976, Abatteur boiseur du 01/07/1976 au 15/04/1976,

Son contrat de travail a été transféré en 1978 à la REGIE RENAULT devenue RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS puis le 1er Janvier 1998 à la société filiale ZF BOUTHEON.

S'agissant de l'inexécution alléguée de la transaction conclue le 17 janvier 2012, il a été observé que les parties étaient parvenues à vendre le bien de [Localité 38] le 25 juillet 2015 ainsi que l'un

La convention de cession a été établie sous seing privé le 10 août 1978 entre la commune de [Localité 10], représentée par son maire en exercice, et les propriétaires indivis d'une partie des terrains

au 29/02/1976, Bowetteur Ouvrages spéciaux [10] du 01/03/1975 au 17/07/1975, Bowetteur Galerie Horizontale du 25/10/1976 au 31/01/1977, Bowetteur Ouvrages spéciaux [10] au 01/02/1977 au 24/01/1978,

en qualité de câbleur au coefficient 145, - [V] [S], engagé en 1974 en qualité de câbleur au coefficient 140, - [A] [O], engagée en 1979 en qualité de câbleur au coefficient 145, - [O] [R], engagée

Dans ses dernières conclusions (en ouverture de rapport II) notifiées par voie électronique le 25 janvier 2018, la SCI BATH demande à la cour, au visa des articles 671, 672, 706, 707, 2240 et 2241 du code

, 1978, 1979, et 1980 pour les bons à cinq ans et en 1979, 1980, 1981 et 1982 pour les bons à trois ans ainsi que la documentation contractuelle relative à l'émission de bons de caisse à la même période

le 31 mars 1971.

) du 1er décembre 1968 au 28 février 1969 ; - abatteur-boiseur du 1er mars 1969 au 31 janvier 1976 ; - déhouilleur d'élevage ou petit stoss du 1er février 1976 au 30 avril 1976 ; - abatteur-boiseur

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 ; - la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 ; - le code de justice