au cours duquel il n'a été trouvé aucune personne susceptible de recevoir la copie de l'acte, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

N° 117 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, Le 02.06.2026. Copie authentique délivrée à : - Me Tefan, le 02.06.2026.

la nullité de ces actes.

[S] Copies exécutoires délivrées aux avocats le 21 mai 2026 Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 30 avril 2026, Avec

Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 10 juin 2024, Mme [R] a interjeté appel du jugement.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 3 pages)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° 2026/ , 20 pages) Numéro d'inscription

COOPERATIVE OUVRIERE REUNIONNAISE - COR Société SHANDONG [L] INTELLIGENT EQUIPMENT CO. LTD S.E.L.A.R.L. AXYME S.E.L.A.S.

courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Saint-Jacut-les-Pins à leur demande de copie

Copie exécutoire aux avocats le 07/05/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPSK

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro

juillet 2018, - une copie de son acte de naissance délivrée le 29 août 2023 par l'officier d'état civil délégué de [Localité 4], Madame [G] [K] [V], duquel il résulte que [E] [Q] est né à [Localité

: à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

/155 CONSORTS [J] C/ [J] CONSORTS [F] CONSORTS [Z] S.A.S. [1] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] Expéditions délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages)

Le 3 décembre 2025, M et Mme [L] ont interjeté appel du jugement, sauf en ce qu'il a autorisé la vente amiable.

Le formalisme afférent à la copie exécutoire de l'acte est prévu par l'article 34 de ce même décret, qui prévoit que les copies exécutoires et les copies authentiques sont établies de façon lisible et

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MAI 2026 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 3 pages

[K] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 4 avril 2025.