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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00221_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, la société Global Switch Paris, représentée pour le cabinet d'avocats Clifford Chance Europe LLP par Mes Martin et Albinet,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174a
20 mars 2014
20 mars 2014
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 35 Arrêt du 20 MARS 2014 Chambre coutumière Numéro R.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
somme de 16 662 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 avril 2017 en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de travaux de reprise consécutifs à l'apparition de coulures
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e94
18 mars 2021
18 mars 2021
cette décision et demandé à la Cour, à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour de cassation à intervenir à la suite du pourvoi formé contre l'arrêt rendu par cette
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Métropole, et demande à titre subsidiaire à la cour d'ordonner une expertise.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162fa8a687317f24325aed5
4 janvier 2012
4 janvier 2012
R.G : 11/00027 [I] C/ SAS ALLOIN TRANSPORTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 30 Novembre 2010 RG : F 10/00206 COUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69cf5ba8cdc6046d47f37492
2 avril 2026
2 avril 2026
Réponse de la cour Il ne saurait être fait droit à la demande d'indemnité d'occupation présentée par la société [F] [D] [A] pour la période au cours de laquelle elle n'était pas propriétaire de la cave
Source officielle5e chambre Pole social
65b365da1d7564000872e07b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165c5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CLEMENTE C/ [J] [K] ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 25-247 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
20 mars 2014
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 37 Arrêt du 20 Mars 2014 Chambre coutumière Numéro R.
Source officielleChambre civile 1-2
69731c09cdc6046d4763e892
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-2 Minute n°2 N° RG 24/04113 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTR5 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K], S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944c3
28 février 2019
28 février 2019
Par conclusions enregistrées le 6 décembre 2018, la SARL Autocars Thys, qui a formé appel incident, demande à la cour de débouter M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163cdaca4f434918a1e521a
26 janvier 2010
26 janvier 2010
R.G : 09/00107 [G] C/ SOCIETE SHF venant aux droits de la SAS CWS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 11 Décembre 2008 RG : F.07/03215 COUR
Source officielleAvis
CADA:20174350
16 novembre 2017
16 novembre 2017
opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au projet participatif dénommé « Rue Golotte » situé rue des Coutures
Source officielle17e Chambre B
6032acf8bfe28924900907f6
7 décembre 2017
7 décembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 N°2017/515 SP Rôle N° 15/20441 [A] [W] C/ SARL AZUREENNE LOCATION
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : I.
Source officielleAvis
CADA:20172228
21 juillet 2017
21 juillet 2017
par les habitants et par les représentants de la vie économique et de la profession agricole ; 8) la promesse de vente et l'acte notarié de vente de l’unité foncière de 11 385 m2 au lieu-dit « les Coutures
Source officielle5e chambre civile
6346594bc024d1adffef75aa
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02842 - N° Portalis
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
686611cd957d68b57534e23e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, 2ème classe au sein de l'atelier couture de l'ESAT Père Lachaise, sis à [Localité 10].
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60335badceaa500cb2b75b03
30 juin 2017
30 juin 2017
La cour relève que la société Iro procède à une description notamment celle du cuir en ce que celui-ci présente des coutures piquées droites et de biais représentant des motifs, un motif matelassé représentant
Source officiellePage 8 sur 1118