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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d6cd58014677420e81
4 juin 1998
4 juin 1998
Martine, - Le Syndicat CFDT-SNAPAC, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 mars 1997, qui, après relaxe de Jean-Paul X... du chef d'entrave au fonctionnement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c745e0cdc6046d473eaa9b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
homme et accessoires de Mode à titre accessoire, l'organisation de cours de couture et animation d'ateliers de couture sédentaire ou à domicile Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 951 524 099 (2023B00644
Source officielleC6-REFERES
68644e6b0bb2f8a66ca67bd3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il a également fait réaliser le dallage et le pavage de la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ed
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Aussi, à titre subsidiaire, elle demande à la Cour de débouter la Société MCCANN-ERICKSON de son appel en garantie dirigé à son encontre.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00088
5 février 2008
5 février 2008
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 17 janvier 2007, qui, pour contrefaçon par diffusion d'oeuvres de l'esprit au mépris des droits des auteurs, les a condamnés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1f9a2cdc6046d47580f74
14 octobre 2025
14 octobre 2025
homme et accessoires de Mode à titre accessoire, l'organisation de cours de couture et animation d'ateliers de couture sédentaire ou à domicile Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 2] sous le n° B 951 524
Source officielleChambre 4-2
6700d6c5836fac7141b7e7a8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
FRANCE COUTURE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laetitia FLORES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f0e3
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Roland Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
607941129ba5988459c40214
13 juin 1972
13 juin 1972
AU 26 DE LA MEME RUE ; QUE LE PROPRIETAIRE DE CE DERNIER IMMEUBLE EST INTERVENU A L'ACTE DE CESSION DU BAIL ; QUE LA SOCIETE VISSOT A INSTALLE DANS L'APPARTEMENT LOUE UN ATELIER DE COUPE ET DE COUTURE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01080_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
016 114 21 N0002 à Mme D pour l'aménagement d'un salon de coiffure, sis 5 route de Manot, au lieu-dit " Les Gouffiers " et d'ordonner la destruction du bâtiment en cours de construction sur cette parcelle
Source officiellecomm
61372115cd580146773f0d66
16 janvier 1990
16 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée BULGARI
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600443_20260224
24 février 2026
24 février 2026
passation du lot n° 11 « rayonnages fixes et mobiles » du marché relatif aux travaux d’aménagement des archives municipales et communautaires, d’un magasin de livres-bibliothèque et d’un atelier de couture
Source officiellecomm
613723dacd5801467740f020
29 janvier 2002
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technisynthèse, société à responsabilité
Source officielle3ème A
69dca3c5cdc6046d471004be
16 juillet 2025
16 juillet 2025
MAINTIENT la SARL ROISSY COIFFURE en période d'observation, laquelle prendra fin au 15/09/2025.
Source officielleciv2
60794d229ba5988459c481d2
4 novembre 2004
4 novembre 2004
la société Point mariage, spécialisée dans le commerce des costumes de mariage, a passé commande auprès de M.
Source officielleChambre 2-5
6a0f09f2cdc6046d4770e901
16 avril 2026
16 avril 2026
Christophe Couturier, juge-commissaire. Désigne la SELARL [Y] ASSOCIES en la personne de Me [X] [Y], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
6a0ee3f8cdc6046d476d3ce6
9 avril 2026
9 avril 2026
code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL ANAIS [Adresse 1] Activité : La vente en gros, demi gros, détail, import export de tous articles de prêt à porter, couture
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008083
28 décembre 2007
28 décembre 2007
A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 février 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0405DEC004922299
5 avril 2001
5 avril 2001
La requérante est une photographe professionnelle, spécialisée dans les reportages concernant les robes de mariée de haute couture.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0110JUD003676908
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Sur l’action civile, la cour d’appel considéra que la Fédération française de la couture avait « subi une atteinte à sa crédibilité du fait du détournement du système de protection
Source officiellePage 1 sur 9305
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