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2 190 résultats pour « création d'une entreprise concurrente par d'anciens employés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163964f5fe465b53b77f553

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

employeur ; Qu'il ressort de l'attestation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ab8

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

employeur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163515da2ead9ed860b6fe0

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

La SAS Kern France soutient qu'elle n'a fait que se défendre face à une attaque programmée par une entreprise concurrente américaine pour l'évincer du marché européen.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68ae6b85edc07d3453d6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et implique son éviction immédiate. La preuve de la faute grave incombe à l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078ffcdc6046d4712ea70

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La [50], anciennement [50], surtout connue sous son acronyme [50], est une entreprise française du secteur du tabac.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078cecdc6046d4712dd18

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La [42], anciennement [40], surtout connue sous son acronyme [42], est une entreprise française du secteur du tabac.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbf15f63b8d212170d95aa

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

, actes constituant une concurrence déloyale, de dire qu'en utilisant à titre d'enseigne le signe distinctif les sociétés ENTERPRISE HOLDINGS et ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE ont porté atteinte

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd872829af5a40acff0b55d

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

de la clause de non concurrence'; qu'il ne lui était pas interdit de créer une société concurrente dès lors que la clause de non concurrence avait été levée'; que seule une attitude déloyale de sa part

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881c2

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

tenu par aucune clause de non-concurrence était donc libre de chercher du travail dans une entreprise concurrente, alors surtout que son départ n'a entraîné aucune désorganisation de son ancien employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3baf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

concurrente, et en utilisant pour ce faire les moyens de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af38

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

' L'intensification de la concurrence avec d'une part, l'arrivée de nouveaux concurrents aux modèles disruptifs et d'autre part, l'accélération de la concurrence traditionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1f9f4d571f883366928c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir retenu qu'il pouvait travailler chez les concurrents de son ancien employeur dans la zone sud de l'île de la Réunion alors qu'il n'y a aucune société de

Source officielle
CA

11e chambre

5fe1da9b463108b13d597468

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Elle était âgée de 57 ans et bénéficiait au sein de l'entreprise d'une ancienneté de 11 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc82

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Y... sont d'anciens concurrents et que lorsqu'il reprend la société Serfi, M. Y... ne peut supporter d'avoir M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162700218eff35429d864c9

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

similaire, ou même susceptible de faire concurrence à notre entreprise ».

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

695ccd3a75782d5f06f1cd35

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les intimés concluent à la confirmation de l'ordonnance, faisant valoir en substance que la société RTC n'est liée par aucune clause de non concurrence et est libre de concurrencer la société [G] [H] en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616091fedb7ff645d856643e

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

le travailleur a été occupé, de façon continue pour le compte de l'entreprise, quelle qu'ait été le lieu de son emploi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616372491cf28a447224dfab

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

FIMASYS a décidé une augmentation de capital par la création d'actions attribuées aux quatre anciens salariés de la S.A. CEGID. [G] [F] a été engagée par la société FIMASYS le 29 juillet 2005.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168367cdc6046d47118495

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La SAS Seima demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : * jugé que la SAS Seima n'avait commis aucun acte de concurrence déloyale et parasitaire à l'encontre de la SAS Gipak

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd87699

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

- difficultés rencontrées avec un certain nombre de clients, et notamment la SARL CARS DELGRANCE, client ancien de l'entreprise.

Source officielle

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