à la société Podiocom, - rejeté les demandes de la société Crama Bretagne-Pays de [Localité 1] fondées sur la déchéance de garantie, - rejeté la demande de la société Crama Bretagne-Pays de [Localité

Xeroboutique et XFS formée par la SCP ; ' rejette la demande de résolution des contrats formée par la SCP ; ' rejette les demandes de la SCP tendant au remboursement des loyers déjà acquittés auprès

autre partie de leurs demandes d'irrecevabilité des conclusions d'intimés au fond déposées par elles, Rejeter les demandes de la société Lumière service ou de toute autre partie, aux fins d'irrecevabilité

Si la cassation n'atteint qu'un ou certains chefs de demandes dissociables des autres, la décision n'est pas remise en cause des autres chefs qui deviennent irrévocables (article 623 du code de procédure

code de procédure civile, - rejeter toute autre demande comme injuste et mal fondée.

procédure civile, - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires.

[O] de sa demande d'expertise médicale complémentaire afin que le déficit fonctionnel permanent soit évalué, - en tout état de cause, débouter M. [O] de toute autre demande.

CONSTATE la discrimination syndicale DEBOUTE Madame [E] [Q] de sa demande de constater l'absence d'évolution professionnelle et l'absence d'entretien d'évaluation et rejette toute demande à ce titre

[F] pouvant être pris en charge au titre de sa garantie, - juger que sa garantie n'est pas mobilisable au titre du préjudice moral et rejeter toute demande formulée à ce titre auprès d'elle, En tout

et ce pendant une durée de trois mois, - Déboute Mme [M] [I] de sa demande de dommages et intérêts, - Rejette les demandes formées au titre de l'article de l'article 700 du code de procédure civile,

M. le représentant de la préfecture des [Localité 1] demande la confirmation de l'ordonnance attaquée et le rejet des demandes de la partie adverse.

toutes autres demandes, fins et conclusions contraires.

la demande d'indemnité mensuelle d'occupation, - constaté que la demande d'autorisation de pénétrer dans les lieux est devenue sans objet, - rejeté la demande d'exécution de l'ordonnance de référé

toute autre demande de la société [M]'; -''''''' confirmer le jugement du tribunal judiciaire du 29 février 2024 en ce qu'il rejette toute autres demandes plus amples de la SOMAGIP'; -''''''' débouter

Par arrêt du 24 novembre 2023, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a, pour sa part, entre autres infirmé le jugement en toutes ses dispositions et statuant à nouveau et y ajoutant a : -Rejeté toute irrecevabilité

toute autre demande.

autre demande ; Dit que tout appel de la présente décision doit être formé, sous peine de forclusion, dans le délai d'un mois à compter de la réception de sa notification, conformément aux dispositions

du tribunal judiciaire de Metz du 19 avril 2024 en ce qu'il a rejeté les demandes de la société [3], confirmé la décision du 11 janvier 2021 de la CRA de la CPAM de l'[I] et condamné la société [4] [Z

[L] de toutes ses demandes, - débouté l'OPCO [J] venant aux droits de l'OPCA BAIA de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire

la demande d'indemnité mensuelle d'occupation formée par [Localité 1] Habitat Public concernant le logement 612, - rejeté la demande de dommages-intérêts formée par [Localité 1] Habitat Public, -