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14 543 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a662

Appel

22 février 2008

22 février 2008

de sa demande en requalification.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b5228a02057de67447

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Aux termes de ses conclusions d'appel notifiées par le RPVA le 14 octobre 2021, la SASU Antilles recrutement demande à la cour de confirmer la décision de première instance en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61630b6042de3d260b993157

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

succombera ainsi en sa demande et en celles en découlant relatives aux repos compensateurs et au dépassement du contingent ; Attendu que la décision des premiers juges, qui ont rejeté ces demandes,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92c7cdc6046d4764a24e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Débouté Mme [C] de ses demandes indemnitaires découlant de ce chef'; .

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

697af7b2cdc6046d470f5985

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de la décision .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163ca2076640886b9a72654

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Par décision du 14 mars 2008, section commerce, celui-ci disait le licenciement pour motif économique justifié et déboutait la salariée de ses demandes à ce titre , lui octroyant toutefois une somme de

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e57c25a97f0381f5527

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

[P] a été justement débouté de sa demande de résiliation par la décision entreprise qui sera confirmée de ce chef ; * Sur le licenciement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda6da466c94ab71badf40d

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail : Considérant que lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc85

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, mais la déboutant de sa demande au titre de l'irrégularité de procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c763

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Déboutait le salarié de l'ensemble de ses demandes - Laissait les dépens à la charge de Patrick X...

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e542cdc6046d470c6994

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Q] devant la juridiction prud'homale, dans l'attente d'une décision définitive à intervenir dans l'instance engagée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6160964641ad74d62c181862

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

d'enquêtes et déboutait [O] [I] de ses demandes ; [O] [I] interjetait appel du jugement le 27 septembre 2011 ; Il conclut à son infirmation et à la condamnation de la S.A.S.

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0d00c25a97f0381f4b5a

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Au bénéfice de leur appel incident, les employeurs concluent au rejet de toutes ces demandes; leur conseil réclame 5 000 euros pour leurs frais non répétibles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b93cdc6046d474605e7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans un avis du 13 avril 2015, rendu à l'issue d'une visite organisée à la demande de la salariée, le médecin du travail a déclaré Mme [Q] apte à son poste de responsable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9045c

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Attendu que pour débouter le salarié de sa demande, l'arrêt retient que le salarié a pu suivre une action de formation grâce aux initiatives prises en ce domaine par la commune ; que des conventions de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb93ccdc6046d47e92b80

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] sera donc débouté de ses demandes de rappel de salaire et de congés payés afférents et la décision des premiers juges sera confirmée à ce titre.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd92091d1cd69bd9c88c716

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

du 29 juin 2016, la déboutait de l'ensemble de ses demandes, disait n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et condamnait Madame [H] aux dépens.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162af109547460d26ddb653

Appel

15 février 2013

15 février 2013

Par contre, au visa du même principe d'équité, la demande de la société Saga France n'est pas fondée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6801dfce354955cf78ced49a

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par jugement du 3 septembre 2019 le conseil de prud'hommes le déboutait de l'intégralité de ses demandes et le condamnait aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163a6101d97f2f687d91371

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

de requalification ; La rupture du contrat de travail devant s'analyser en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu'un CDD est requalifié en un CDI, elle demande de faire droit

Source officielle

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