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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a662
22 février 2008
de sa demande en requalification.
Chambre sociale
627218b5228a02057de67447
29 avril 2022
Aux termes de ses conclusions d'appel notifiées par le RPVA le 14 octobre 2021, la SASU Antilles recrutement demande à la cour de confirmer la décision de première instance en toutes ses dispositions.
CHAMBRE SOCIALE B
61630b6042de3d260b993157
25 janvier 2012
succombera ainsi en sa demande et en celles en découlant relatives aux repos compensateurs et au dépassement du contingent ; Attendu que la décision des premiers juges, qui ont rejeté ces demandes,
Chambre sociale 4-4
6a0e92c7cdc6046d4764a24e
20 mai 2026
Débouté Mme [C] de ses demandes indemnitaires découlant de ce chef'; .
697af7b2cdc6046d470f5985
28 janvier 2026
de la décision .
Pôle 6 - Chambre 8
6163ca2076640886b9a72654
17 décembre 2009
Par décision du 14 mars 2008, section commerce, celui-ci disait le licenciement pour motif économique justifié et déboutait la salariée de ses demandes à ce titre , lui octroyant toutefois une somme de
6e chambre
615e0e57c25a97f0381f5527
23 septembre 2014
[P] a été justement débouté de sa demande de résiliation par la décision entreprise qui sera confirmée de ce chef ; * Sur le licenciement de M.
Pôle 6 - Chambre 4
5fda6da466c94ab71badf40d
3 juillet 2019
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail : Considérant que lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il
6253cb11bd3db21cbdd8cc85
31 octobre 2008
au titre de l'article 700 du code de procédure civile, mais la déboutant de sa demande au titre de l'irrégularité de procédure.
6253caedbd3db21cbdd8c763
17 septembre 2008
Déboutait le salarié de l'ensemble de ses demandes - Laissait les dépens à la charge de Patrick X...
8ème Ch Prud'homale
69f2e542cdc6046d470c6994
29 avril 2026
[Q] devant la juridiction prud'homale, dans l'attente d'une décision définitive à intervenir dans l'instance engagée par M.
6160964641ad74d62c181862
24 juillet 2013
d'enquêtes et déboutait [O] [I] de ses demandes ; [O] [I] interjetait appel du jugement le 27 septembre 2011 ; Il conclut à son infirmation et à la condamnation de la S.A.S.
17e Chambre
615e0d00c25a97f0381f4b5a
1 avril 2014
Au bénéfice de leur appel incident, les employeurs concluent au rejet de toutes ces demandes; leur conseil réclame 5 000 euros pour leurs frais non répétibles.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4b93cdc6046d474605e7
19 mai 2026
Dans un avis du 13 avril 2015, rendu à l'issue d'une visite organisée à la demande de la salariée, le médecin du travail a déclaré Mme [Q] apte à son poste de responsable.
6253cc7fbd3db21cbdd9045c
18 mars 2013
Attendu que pour débouter le salarié de sa demande, l'arrêt retient que le salarié a pu suivre une action de formation grâce aux initiatives prises en ce domaine par la commune ; que des conventions de
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb93ccdc6046d47e92b80
2 juin 2026
[K] sera donc débouté de ses demandes de rappel de salaire et de congés payés afférents et la décision des premiers juges sera confirmée à ce titre.
1re chambre sociale
5fd92091d1cd69bd9c88c716
3 juin 2020
du 29 juin 2016, la déboutait de l'ensemble de ses demandes, disait n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et condamnait Madame [H] aux dépens.
9e Chambre C
6162af109547460d26ddb653
15 février 2013
Par contre, au visa du même principe d'équité, la demande de la société Saga France n'est pas fondée.
CHAMBRE SOCIALE C
6801dfce354955cf78ced49a
17 avril 2025
Par jugement du 3 septembre 2019 le conseil de prud'hommes le déboutait de l'intégralité de ses demandes et le condamnait aux dépens.
6163a6101d97f2f687d91371
16 septembre 2010
de requalification ; La rupture du contrat de travail devant s'analyser en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu'un CDD est requalifié en un CDI, elle demande de faire droit
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