[H] [U] en application de l'article 700 du code de procédure civile. - rejeté comme non fondées toutes autres conclusions contraires ou plus amples des parties.

Par ordonnance du 20 septembre 2018, le juge des référés a fait droit à la demande d'extension de mission et a demandé à l'expert de rendre deux rapports distincts.

Dans l'un comme dans l'autre cas, le référé-expertise a été introduit le 27 juin 2017 alors que l'action n'était pas prescrite.

[H] à payer à Mme [I] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rappelé que la décision est exécutoire par provision.

[A] [H] et Mme [O] [G] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Sports et Tourisme à [Localité 9] aux dépens de la procédure de référé, lesquels

Par ailleurs, il a estimé que les demandes de la société [D] 2.0 ne se heurtaient pas à l'autorité de la chose jugée de l'ordonnance de référé rendue le 15 mai 2024 en application de l'article 488 du code

Il est rappelé de manière liminaire que l'article 524 du code de procédure civile n'est pas de nature à arrêter l' exécution provisoire affectant la décision, notamment le cours de l'astreinte, ce pouvoir

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffe et développées lors de l'audience ainsi qu'à la décision

dépens étant recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle, Et y ajoutant, Déboute M.

l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe du service des référés, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

du code de procédure civile ainsi qu'à la décision déférée.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée et aux dernières conclusions déposées.

Ce moyen n'est pas considéré comme sérieux pour permettre le sursis à exécution de la décision.

De plus, la Cour de cassation a déjà validé la décision d'une cour d'appel de reconnaître le poste de ripeur comme un poste présentant des risques particuliers pour la sécurité (2e Civ., 4 février 2010

: AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Pierre SIRGUE de l'ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Décision

ou III du présent titre ou de l'article L. 3214-3 du même code.

déférée à la Cour : ordonnance de référé du 03 décembre 2024, rendue par le président du tribunal judiciaire de Mâcon- RG : 24/00099 APPELANT : Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et des articles R. 743-10 à R. 743-20 du même code ; Vu l'ordonnance rendue le 24 avril 2026 à 14h48 par le tribunal judiciaire

C/ [D] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de Poissy N° Section : E N° RG : F 22/00152 Copies exécutoires et certifiées

- ondamne la SCI LE QUATRIEME aux dépens de l'instance et accorde à Maître Christophe MAIRET le droit de recouvrement direct des dépens conformément dispositions de l'article 699 du code de procédure