MOTIFS DE LA DÉCISION I.

En second lieu, elle soutient que Mme [R] sollicitait une expertise au visa de l'article L.4624-7 du code du travail qui vise les mesures d'instruction confiées au médecin du travail pour éclairer le juge

Le 12 février 2021, la société MS Amlin Insurance a refusé sa garantie au motif de l'absence d'assurance des locaux, dans la mesure où M.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 15 septembre 2025. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte GAUCHON Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire

entreprise et ordonner une mesure d'instruction consacrée à l'examen des préjudices de la société Le Nid d'aigle, - Infirmer l'ordonnance du 6 mai 2025 en ce qu'elle a débouté les sociétés [Y] et Helvetia

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 4 mars 2026. A l'audience du 18 mars 2026, les conseils des parties ont déposé leurs dossiers.

ROUGERIE +[U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me [H] BOUGI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité

Le 19 février 2019, la SAS Gipak a déposé une requête auprès du président du tribunal de commerce d'Angers aux fins d'être autorisée à réaliser des mesures d'instruction in futurum dans les locaux de la

Ces mesures ont été levées le 18 mai 2021.

Par ordonnance du 8 octobre 2018, un non-lieu a été prononcé et aucun appel n'a été formé contre cette décision.

Interrogations qui justifient en conséquence un examen sérieux de la demande subsidiaire d'une mesure d'instruction complémentaire.

du mur dans un délai de 6 mois à compter de la signification de la décision et, passé ce délai, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard, L'ordonnance a été signifiée par M.

ENTREPRISE : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

L'ordonnance de clôture de l'instruction a été prononcée le 15 octobre 2025.

Par ordonnance du 1er mars 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bayonne a ordonné une mesure d'expertise et commis M. [Z] [Y] pour y procéder.

Par ordonnance du 19 juin 2019, le juge des référés du tribunal judiciaire de Pau a, à la requête des consorts [K], ordonné une mesure d'expertise judiciaire des travaux de construction.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026.

[Adresse 1] [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-laurent SIDER Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

L'instruction de la procédure était close par ordonnance du 24 février 2026.