Elle a au contraire, pendant 10 années, expressément autorisé le salarié à utiliser le véhicule pour ses déplacements personnels et sans précision du caractère exceptionnel de cette autorisation (lettre

C'est ainsi que le salarié a effectué depuis son embauche des déplacements professionnels liés à ses fonctions au moyen de son véhicule personnel et que l'Apave a remboursé les frais de déplacement selon

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

Au soutien de son appel, la société Altran technologies déclare que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est valide et elle fait valoir notamment que : - alors que la modalité 2

de grand déplacement est due dès que le déplacement dépasse 50 kms et que doit être respecté les indemnités intermédiaires telles que précisées par le dit accord.

de grand déplacement est due dès que le déplacement dépasse 50 kms et que doit être respecté les indemnités intermédiaires telles que précisées par le dit accord.

Contrairement à ce que prétend le salarié, le délai butoir de 20 ans instauré par l'article 2232 du code civil n'a pas pour effet de se substituer au délai quinquennal mais au contraire, potentiellement

Elle souligne que les documents transmis au salarié relatifs aux horaires décalés renvoyaient aux dispositions de l'accord du 24 octobre 1997 qui prévoyait la cessation des horaires décalés.

[W] associées aux dépassements des horaires légaux de travail relevés au point 1. de l'arrêt, et ceci, alors que non seulement l'employeur n'a pas pris de mesures propres à empêcher ces dépassements, mais

C'est ainsi que le salarié a effectué depuis son embauche des déplacements professionnels liés à ses fonctions au moyen de son véhicule personnel et que l'Apave a remboursé ses frais de déplacement selon

Le 22 juin 2010, lors de la visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré la salariée 'inapte à reprendre son travail' (pièce 18).

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation destinée à lui proposer un poste adapté

À l'issue d'une visite de reprise du 16 juin 2014, le médecin du travail a déclaré M.

Il ne peut valablement faire valoir que la lecture du compte-rendu envoyé par la salariée à M.

et supprimer son poste au profit d'un autre salarié.

de grand déplacement est due dès que le déplacement dépasse 50 kms et que doit être respecté les indemnités intermédiaires telles que précisées par le dit accord.

d'accident du travail pour son salarié M.

Vous voudrez bien, le cas échéant, nous faire part de votre accord sur cette proposition avant le 10 mars prochain, dernier délai.

immédiat pour la santé du salarié) ».

[J] [Z] que les salariés estimaient 'abusive et déloyale'. Or, M. [J] a été licencié pour des faits strictement personnels.