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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c491060
2 février 2021
La Cour de cassation a renvoyé les parties devant la cour d'appel de Paris autrement composée afin que soit tranchée la question du calcul des rappels des salaires au regard de ces deux points.
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Pôle 4 - Chambre 6
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13 janvier 2023
Selon le cahier des clauses particulières, l'opération devait se dérouler en deux tranches, la première, exécutée en juillet et août 2013, la seconde, devant recevoir des ordres de service en mars 2014
Pôle 4 - Chambre 5
603705d6fae4fba09dfa1fcc
24 juin 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller
Pôle 6 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb763f
4 avril 2024
Contrairement à ce qui a été mentionné par le premier juge, les pièces produites aux débats devant la cour démontrent que l'expert avait demandé la communication de l'évaluation des risques professionnels
Pôle 6 - Chambre 6
6035496bd65ac372c5698cac
18 mai 2016
a, après avoir retenu qu'il n'existait pas de relations de travail entre les parties, débouté Monsieur [E]-[Q] [M] de toutes ses demandes sans qu'il y ait lieu de renvoyer devant la formation paritaire
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e976ccdc6046d47654793
20 mai 2026
le 26 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Chambre Sociale
62c7cb18cb8dca058e3e7f54
7 juillet 2022
Si les contrats de travail sont conformes aux prescriptions de l'article L. 3123-6 du code du travail qui n'exige pas la mention de la tranche horaire et qu'il appartient en conséquence à Mme [P] de démontrer
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb08
18 septembre 2012
de plus, devant la cour, la question est sans intérêt dès lors que tant M.
Pôle 5 - Chambre 5
6162852dc10e2193c578088d
10 octobre 2013
la SARL FESTIM de ses demandes reconventionnelles de paiement d'un solde de rémunération de 848.920,80 € TTC, - débouté les parties de leur demande respective de dommages et intérêts - débouté les parties
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4e656c9f0d0f8b6f109
26 avril 2023
Cette convention collective rend obligatoire la clause en l'absence de mention contractuelle, précision apportée que le défaut de mention de cette convention collective dans le contrat de travail rédigé
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