PRÉTENTIONS 26.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY, Greffier placé DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Mme [Y] a contesté ce taux devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris, l'instance étant toujours en cours lors des débats.

-La société a mis en place les mesures de prévention lors de la crise sanitaire.

Par deux mails du 7 octobre 2020, Madame [B] [E] indiquait s'opposer au remboursement des sommes en litige et refusait la mise en place d'un quelconque échéancier.

Le fonds sera débouté de sa demande. M.[M] et son assureur la société Maaf seront mis hors de cause.

et manoeuvrer 7 véhicules sur les places de parking figurant au plan annexé au procès-verbal d'assemblée générale du 17 décembre 2007, numérotées de 1 à 7, et de déterminer le nombre maximum de places

publiquement à l'audience du 19 janvier 2026 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GUERNALEC, vice-présidente placée, qui a été préalablement entendue en son rapport.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

[J] [V] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2015 en audience publique devant

' Le 24 septembre, suite à la mise en place d'un projet interne sur la France entière, Monsieur [D] vous contacte pour l'évoquer et vous demander de venir dans nos locaux de la Défense le 28 septembre

DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Mai 2026.

[Z] ; - Il n'a pas mis en place de mesures visant à protéger sa santé et sa sécurité.

Après avoir entendu en son assignation et sa plaidoirie, Me Frédéric GARNIER, l'affaire a été mise en délibéré au 26 Mars 2026 pour rendre l'ordonnance par mise à disposition au Greffe.

mise à disposition au greffe.

Les pièces produites suffisent à démontrer l'implication de cette société dans la mise en place des travaux.

de l'article 450 du code de procédure civile, l'ordonnance contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Le 4 octobre 2012, M.

Ils seront déboutés de leurs prétentions présentées sur ce fondement.

[W] et Mme [Z] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, - à titre subsidiaire si l'anéantissement du crédit litigieux devait être prononcé : - débouter M.

sinon à violer les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles - Si par extraordinaire la cour devait ordonner la communication de certaines de ces pièces, la cour encadrera