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562 résultats pour « défendeur opposant à titre reconventionnel en divorce les torts du demandeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6969dee4cdc6046d477d3039

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[C] [A] de l'ensemble de ses demandes en tout état de cause : - déclarer que les demandes nouvelles en appel formulées au titre du prêt de main d''uvre illicite et du travail dissimulé sont : - à

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969def2cdc6046d477d3133

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

débouter l'appelant de sa demande au titre de l'obligation individuelle de reclassement - à tout le moins, ramener à de plus justes proportions le montant sollicité à ce titre - en tout état de cause

Source officielle
CA

6ème chambre

6163b7ffb88d7e4ae5cfe39d

Appel

15 février 2011

15 février 2011

sur toutes les demandes issues et résultant du contrat de travail et rien que du contrat de travail ; La cour est saisie d'un contredit régulièrement formé par Monsieur [V] contre cette décision ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda2606e590406ac6b65d7f

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

, a débouté les demandeurs de toutes leurs demandes, débouté le défendeur de ses demandes reconventionnelles d'être autorisé à exploiter le fonds et de fixation au passif de diverses sommes, et condamné

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdc6cdc6046d47577955

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[J] [E] demande à la cour à titre principal de confirmer le jugement, et de déclarer irrecevables comme nouvelles et prescrites les demandes reconventionnelles de résiliation du bail à ses torts exclusifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d7

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

- dit qu'en l'absence de demande des défendeurs relative aux impenses, et donc de litige sur ce point, il n'y a pas lieu de répondre à la demande de Madame Christine A... de ce chef, - dit qu'Yves A

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc5ecdc6046d477cb781

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[I] [O] de l'ensemble de ses demandes en tout état de cause : - déclarer que les demandes nouvelles en appel formulées au titre du prêt de main d''uvre illicite et du travail dissimulé sont : - à

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc6ccdc6046d477cb82a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[G] [V] de l'ensemble de ses demandes en tout état de cause : - déclarer que les demandes nouvelles en appel formulées au titre du prêt de main d''uvre illicite et du travail dissimulé sont : - à

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc7bcdc6046d477cb92d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

subsidiaire, débouter l'appelant de sa demande au titre de l'obligation individuelle de reclassement - à tout le moins, ramener à de plus justes proportions le montant sollicité à ce titre - en tout

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc8fcdc6046d477cba72

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

subsidiaire, débouter l'appelant de sa demande au titre de l'obligation individuelle de reclassement - à tout le moins, ramener à de plus justes proportions le montant sollicité à ce titre - en tout

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969deebcdc6046d477d3099

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

subsidiaire, débouter l'appelant de sa demande au titre de l'obligation individuelle de reclassement - à tout le moins, ramener à de plus justes proportions le montant sollicité à ce titre - en tout

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969def9cdc6046d477d3179

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

subsidiaire, débouter l'appelant de sa demande au titre de l'obligation individuelle de reclassement - à tout le moins, ramener à de plus justes proportions le montant sollicité à ce titre - en tout

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fe78c0355000835f883

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

portant sur le travail dissimulé ; - dire et juger la demande de travail dissimulé irrecevable et à tout le moins infondée ; - constater l'absence de demande au titre d'un manquement à l'obligation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969df01cdc6046d477d320b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[E] [Y] [C] de l'ensemble de ses demandes en tout état de cause : - déclarer que les demandes nouvelles en appel formulées au titre du prêt de main d''uvre illicite et du travail dissimulé sont :

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe507cdc6046d4786f174

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [Y] au titre de l'article 414-2 du code civil, - déclaré recevables les demandes formulées par M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

603382b60593ee36394bfed1

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Le tribunal, par jugement du 16 septembre 2014, a notamment : - débouté monsieur [R] [Y] des fins de sa demande - débouté les défendeurs des fins de leur demande reconventionnelle - dit n'y avoir

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc64cdc6046d477cb7d0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme [R] [B] de l'ensemble de ses demandes en tout état de cause : - déclarer que les demandes nouvelles en appel formulées au titre du prêt de main d''uvre illicite et du travail dissimulé sont :

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969df08cdc6046d477d326f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme [C] [F] de l'ensemble de ses demandes en tout état de cause : - déclarer que les demandes nouvelles en appel formulées au titre du prêt de main d''uvre illicite et du travail dissimulé sont :

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

5fdb2f4b0b885e056bb84fb0

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

DEMANDEUR Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE SELARL C.S.F JURCO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c25

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Représentée par Me Elvire CHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1976 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à :

Source officielle

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