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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6969dee4cdc6046d477d3039
15 janvier 2026
[C] [A] de l'ensemble de ses demandes en tout état de cause : - déclarer que les demandes nouvelles en appel formulées au titre du prêt de main d''uvre illicite et du travail dissimulé sont : - à
6969def2cdc6046d477d3133
débouter l'appelant de sa demande au titre de l'obligation individuelle de reclassement - à tout le moins, ramener à de plus justes proportions le montant sollicité à ce titre - en tout état de cause
6ème chambre
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39d
15 février 2011
sur toutes les demandes issues et résultant du contrat de travail et rien que du contrat de travail ; La cour est saisie d'un contredit régulièrement formé par Monsieur [V] contre cette décision ;
Pôle 5 - Chambre 11
5fda2606e590406ac6b65d7f
20 septembre 2019
, a débouté les demandeurs de toutes leurs demandes, débouté le défendeur de ses demandes reconventionnelles d'être autorisé à exploiter le fonds et de fixation au passif de diverses sommes, et condamné
1ère chambre civile A
69eafdc6cdc6046d47577955
23 avril 2026
[J] [E] demande à la cour à titre principal de confirmer le jugement, et de déclarer irrecevables comme nouvelles et prescrites les demandes reconventionnelles de résiliation du bail à ses torts exclusifs
Cour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d7
21 décembre 2006
- dit qu'en l'absence de demande des défendeurs relative aux impenses, et donc de litige sur ce point, il n'y a pas lieu de répondre à la demande de Madame Christine A... de ce chef, - dit qu'Yves A
6969dc5ecdc6046d477cb781
[I] [O] de l'ensemble de ses demandes en tout état de cause : - déclarer que les demandes nouvelles en appel formulées au titre du prêt de main d''uvre illicite et du travail dissimulé sont : - à
6969dc6ccdc6046d477cb82a
[G] [V] de l'ensemble de ses demandes en tout état de cause : - déclarer que les demandes nouvelles en appel formulées au titre du prêt de main d''uvre illicite et du travail dissimulé sont : - à
6969dc7bcdc6046d477cb92d
subsidiaire, débouter l'appelant de sa demande au titre de l'obligation individuelle de reclassement - à tout le moins, ramener à de plus justes proportions le montant sollicité à ce titre - en tout
6969dc8fcdc6046d477cba72
6969deebcdc6046d477d3099
6969def9cdc6046d477d3179
Chambre sociale 4-4
65b36fe78c0355000835f883
24 janvier 2024
portant sur le travail dissimulé ; - dire et juger la demande de travail dissimulé irrecevable et à tout le moins infondée ; - constater l'absence de demande au titre d'un manquement à l'obligation
6969df01cdc6046d477d320b
[E] [Y] [C] de l'ensemble de ses demandes en tout état de cause : - déclarer que les demandes nouvelles en appel formulées au titre du prêt de main d''uvre illicite et du travail dissimulé sont :
Chambre civile 1-3
6a0fe507cdc6046d4786f174
21 mai 2026
[W] [Y] au titre de l'article 414-2 du code civil, - déclaré recevables les demandes formulées par M.
4e Chambre A
603382b60593ee36394bfed1
1 juin 2017
Le tribunal, par jugement du 16 septembre 2014, a notamment : - débouté monsieur [R] [Y] des fins de sa demande - débouté les défendeurs des fins de leur demande reconventionnelle - dit n'y avoir
6969dc64cdc6046d477cb7d0
Mme [R] [B] de l'ensemble de ses demandes en tout état de cause : - déclarer que les demandes nouvelles en appel formulées au titre du prêt de main d''uvre illicite et du travail dissimulé sont :
6969df08cdc6046d477d326f
Mme [C] [F] de l'ensemble de ses demandes en tout état de cause : - déclarer que les demandes nouvelles en appel formulées au titre du prêt de main d''uvre illicite et du travail dissimulé sont :
Chambre 1-11 OP
5fdb2f4b0b885e056bb84fb0
2 avril 2019
DEMANDEUR Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE SELARL C.S.F JURCO
6253cddcbd3db21cbdd94c25
15 décembre 2020
Représentée par Me Elvire CHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1976 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à :
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