[R] devant le tribunal judiciaire d'Alès, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, afin principalement qu'il soit condamné à lui payer 10 800 euros au titre du préjudice matériel, 12 600 euros

 : dépenses générales et dépenses local vide ordures centrales. (') Il est convenu qu'une seule clef de répartition basée sur les SHON (surfaces hors 'uvres) sera établie pour les 4 syndicats [Adresse

euros sur la période du 11 octobre 2022 au 3 septembre 2023 revient à considérer que sa créance n'est pas contestable dans son principe.

outre la somme de 8 000 euros au titre de la perte de chance et d'un préjudice moral.

[Y] [N] : * 20 000 euros au titre du préjudice financier, * 10 000 euros au titre du préjudice moral, - constater que la multiplication des incidents procéduraux, la poursuite de l'exécution malgré

[K] [Q] justifie de la réalité d'un préjudice, -fixer le préjudice de M.

Je vous ai toujours défendu envers et contre tous. J'étais là quand ça n'allait pas.

, annuler le jugement entrepris en ce qu'il a été rendu au mépris des droits de la défense de la société Socomab Pôle Froid Distribution et du principe du contradictoire ; À titre subsidiaire, infirmer

de préjudice à ce titre. 9.

Préjudice esthétique temporaire et/ou définitif Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique, en distinguant éventuellement le préjudice temporaire et le préjudice

[E] ne fait pas la preuve de sa créance, et en raison d'autre part de la présence parmi ces charges de dépenses ne pouvant incomber au locataire, notamment des dépenses de travaux ou des frais d'avocats

[T] demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a : débouté M. [T] de l'intégralité de ses demandes, condamné M. [T] aux dépens, condamné M.

[D] au titre des chefs de préjudices suivants : frais divers, dé cit fonctionnel temporaire, préjudice esthétique permanent, préjudice d'agrément, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré

consécutifs, ' évaluer le préjudice de jouissance de M.

qui suivront le sort des dépens de l'instance au fond.

Sur le préjudice moral M.

[T] aux entiers dépens.

l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens, - condamner la société [X] à lui régler la somme de 509 508,13 euros TTC pour le préjudice subi, - débouter la société [X] de

En conséquence, la décision déférée sera également infirmée sur ce point.

qui doivent être évalués comme suit : * pour les préjudices patrimoniaux : dépenses de santé actuelles : 6 237,47 euros ; frais divers : 4 532, 20 euros ; dépenses de santé futures : rente annuelle