du Président de cette Chambre, Conseillers : Madame Z... et Madame A....

La procuration donnée par Monsieur et Madame [M] Monsieur et Madame [M] soutiennent que la procuration est un faux car ils n'auraient jamais rencontré Maître [F].

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE

Maître KALUZINSKA, avocat, a déposé au nom de X... le 18 janvier 2016 à 15h30, au greffe de la chambre de l'instruction un mémoire visé par le greffier et communiqué au ministère public.

Dans ses dernières conclusions notifiées et déposées le 23 décembre 2021, M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°138 CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 24/05282 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWKR AFFAIRE : [X] [W]

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT

Je suis en France depuis 2011, placé à [Localité 5], j'ai un diplôme à [Localité 8], j'ai eu un contrat CDI En 2025 j'étais accusé d'homicide volontaire, j'ai été innocenté.

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée le 02 Janvier 2025 à 10H20 Signée par Madame Patricia HOARAU, Conseillère et M.

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée le 02 Janvier 2025 à 10H20 Signée par Madame Patricia HOARAU, Conseillère et M.

L'assureur a mandaté le cabinet Poly Expert. Une proposition d'indemnité de 1 323 euros a été formulée par la SA GAN Assurances. M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 avril 2025 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT4M

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 avril 2025 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT4M

Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller qui a rapporté qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame Sandrine PILON, conseiller GREFFIER : Monsieur Abdel-Ali

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANTE : SAS DIPROLA prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 avenue de Fontcouverte BP 756 84035 AVIGNON CEDEX 3

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/00317 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRG2 VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux

Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 22 avril 2024, M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 10 juin 2011, Madame Z... et son mari ont relevé appel de cette décision, cet appel portant à titre principal sur l'ouverture de la mesure et