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74 520 résultats pour « démission expresse (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89fa5ae27812390de9f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par déclaration du 2 mai 2024, Mme [H] a relevé appel de cette décision en ce qu'elle a: s'agissant des pièces : enjoint aux parties de remettre à l'expert, s'agissant de la partie défenderesse, aussitôt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e05c25a97f0381f5164

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Le Protocole prévoyait initialement que le Bilan d'acquisition serait établi par le cabinet KPMG, expert comptable qui assurait le commissariat aux comptes de la société EUROPA SCA EXPRESS.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a17d6edcdc6046d4731738e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Chambre commerciale ARRÊT N° du 27 MAI 2026 N° RG 25/152 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFQ VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 18

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc75

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

CHAMBRE SOCIALE ARRET No 80 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 07 / 00809 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE du 08 juillet 2005 APPELANT

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8164781dc057dee7a7c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

* ** EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffaf3cdc6046d478a6af8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U], ainsi que l'ensemble de ses demandes, - de modifier et rectifier l'erreur matérielle contenue dans le jugement déféré, - de mentionner dans la décision à intervenir la bonne orthographe du nom

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

688731701692fcf85d581f04

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

de non-recevoir soulevée par les sociétés Logefi Services et Jacob Advisory ; condamné la société Logefi Services à payer à la société Fedex Express la somme de 306.753 euros, assortie des intérêts au

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00510_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A supposer que l'accès " C " retenu par l'expert pour accéder à l'îlot 25, situé sur la route départementale 99, aurait été refusé, l'expert a retenu l'existence d'autres possibilités d'accès à cet îlot

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bb7cdc6046d47a17540

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P], qui sollicite l'infirmation de la décision entreprise, n'énonce aucun des chefs du dispositif de cette ordonnance.

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CA

5e chambre Pole social

6a192899cdc6046d475441ca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00909 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQUL POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 mars 2023 RG :21/00541 MSA DU LANGUEDOC C/

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5bfcdc6046d47872920

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La décision est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci.

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CA

1ère chambre civile B

69fad2c1cdc6046d47bfdd05

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

N° RG 24/06183 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2IT Décision du tribunal judiciaire de ROANNE Au fond du 17 juin 2024 RG : 11-20-0323 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CA

Ch. civile et commerciale

680b18d398bcafcb3a63e025

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

EXPOSE DES PRETENTIONS Vu les conclusions du 21 octobre 2024, auxquelles il est renvoyé pour exposé des prétentions et moyens de la société Glass Express et la société Evreux Pare-Brise qui demandent

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bc1cdc6046d47a175dd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[L], si l'expert indique que cette seconde phase de travaux est conforme au devis et à la facture, il souligne que l'ouvrage présente en revanche de nombreux défauts consistant non seulement en une irrégularité

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f44159cdc6046d472e632d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la demande en paiement de la société [Y] [X] Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui

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CA

8ème chambre

69e9acd3cdc6046d4737e24e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par déclaration enregistrée le 4 février 2025, la société [A] [K], en son nom et venant aux droits des sociétés Lexylit et [A] [D] a relevé appel de la décision à l'encontre de la SCP BTSG en qualité de

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CA

Chambre Commerciale

5fd919defbf255b5b45f6ff8

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

judiciaire, avec une première réunion tenue le 22 juin 2016 en présence de la société EXPRESS AUTO, assistée de son conseil, qui n'a alors émis aucune objection quant à l'intervention de l'expert; qu'à

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CA

2ème Chambre

6a0ff678cdc6046d4789f71d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

technicien et ayant réalisé sa mission dans des conditions tronquées et qu'enfin, l'avis technique non contradictoire ne remet pas en cause les conclusions de l'expert judiciaire alors que son auteur

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c1c934defd4c4b3b4604

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

- ordonner une mesure d'instruction au frais de la S.A.S CORPORATE EXPRESS FRANCE - condamner en tout état de cause la S.A.S CORPORATE EXPRESS FRANCE au paiement d'une provision qui ne saurait être

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86097cdc6046d47198c32

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

et non compris dans les dépens.

Source officielle

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