Par avis du 3 juillet 2025, l'affaire a été fixée à bref délai sur le fondement de l'article 906 du code de procédure civile (RG 25/01624).

La SA [9] a poursuivi oralement par l'intermédiaire de son conseil ses demandes contenues dans ses dernières conclusions déposées à l'audience aux termes desquelles elle demande à la cour de: ' infirmer

Par déclaration déposée au greffe du tribunal de commerce de Vienne, elle a déclaré son état de cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. 2.

(Hérault) Ces concours, de montants de 260 620 € et 195 000 €, ont été consentis pour une durée de 25 ans, moyennant un taux d'intérêt fixe de 4,2% les trois premiers mois, variable par la suite.

Par arrêt du 10 décembre 2024, la cour d'appel de céans a infirmé le jugement et a fixé la date de consolidation de Mme [H] [T] au 03 novembre 2020.

Par ordonnance du 10 novembre 2025 l'affaire a été fixée pour être plaidée le 17 février 2026 et la clôture fixée avec effet différé au 03 février 2026 Au terme de conclusions aux fins d'acceptation

Par ordonnance du 10 novembre 2015 l'affaire a été fixée pour être plaidée le 17 février 2026 et la clôture fixée avec effet différé au 3 février 2026 Au terme de conclusions aux fins d'acceptation

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 26 mai 2025.

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience auxquelles il se réfère, il réitère ses demandes initiales.

La société Alliance, ès qualités, a déposé une requête afin de voir convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

Il fait valoir que le taux à retenir doit être fixé à 20 % pour correspondre au taux de 10 % fixé par l'expert judiciaire eu égard aux seules séquelles physiques conservées et au taux de 10 % évalué par

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour un exposé plus complet des moyens et des prétentions, conformément aux dispositions de l'article 455

Le 7 juin 2017, Me [P], notaire, a déposé un projet d'état liquidatif.

[X] [E] a relevé appel de ce jugement par requête déposée le 7 avril 2025.

L'affaire a été fixée à l'audience du 11 mars 2026.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 5 avril 2026, la société Baker Multiservices demande à la cour de: '- infirmer le jugement du Tribunal

Aux termes de ses dernières conclusions du 20 septembre 2024, M.

Par jugement contradictoire du 7 novembre 2024, le conseil de prud'hommes de Lens a : - reçu les administrateurs judiciaires en leur intervention volontaire, - fixé la moyenne des trois derniers mois

Il a fixé le montant du crédit [7] n°598 044319 53 à la somme de 877,30 euros et le crédit [7] n°461 072 993 09 à la somme de 2 890 euros.

V] ont saisi le premier juge aux fins de voir notamment : o Condamner Mme [R] à obstruer les ouvertures plongeant sur leur cour par le remplacement des fenêtres actuelles, en verre sablé et châssis fixé