Elle faisait part de sa situation auprès de la déléguée syndicale de la clinique.

que secrétaire du comité d'entreprise, titulaire des délégués du personnel et membre du CHSCT' et comme 'constitutif d'une discrimination du droit syndical'.

Elle était désignée déléguée syndicale le 30 novembre 2006 et l'employeur contestait vainement cette demande (jugement du tribunal d'instance de Bordeaux du 25 mars 2010).

Graves difficultés relationnelles avec des syndicats amenant le Secrétaire Département SUD à dénoncer des faits d'entraves et de pressions psychologiques sur le représentant syndical.

Cette attitude apparaît depuis que j'ai été élue déléguée du personnel par le syndicat SUD PTT, est-ce que cela s'apparente à de la discrimination syndicale ?

[O] a été engagé en qualité d'agent au sein de la société GDF SUEZ devenue ENGIE. A partir du 1er novembre 2000, M.

[P] a été désigné en qualité de délégué syndical par la CGT. Le 22 mars 2013, son salaire mensuel brut de base a été porté à 2.864,25 € avec effet rétroactif au 1er janvier.

Parallèlement, en application du principe d'égalité, il a demandé un crédit de 20 heures de délégation à l'instar de celui accordé à son collègue délégué syndical CGT.

Madame [A] ne formule plus de demande à ce titre devant la cour.

La SAS Axess Sécurité s'y oppose en faisant valoir à propos du paiement des heures de délégation que les dispositions légales ne prévoient au profit du représentant de section syndicale aucun crédit d'heures

De 1992 à 2007, il bénéficiait d'un statut protégé en qualité de conseiller prud'homal et de délégué syndical, membre du comité d'entreprise.

X... a saisi le conseil de prud'hommes de Rennes le 5 mai 2014 afin d'obtenir, selon le dernier état de sa demande, la condamnation de son employeur, devenu la société Dekra Industrial, à lui payer un

Frédéric X... a été élu délégué du personnel en décembre 2009 ; il a été désigné délégué syndical.

Estimant avoir subi un blocage de carrière du fait de ses responsabilités syndicales, monsieur [L] a saisi l'inspection du travail puis le tribunal des affaires de sécurité sociale devant le bureau de

, de dire et juger que les demandes du délégué du personnel Monsieur [N] sont conformes à l'article L.2313-2 du code du travail et confirmer la responsabilité des demandes du délégué du personnel Monsieur

de dommages-intérêts pour procédure abusive à l'égard du syndicat CGT Fleury Michon, - Débouté Mme X... et le syndicat CGT Fleury Michon de leur demande de reconnaissance d'une discrimination syndicale

Il a élu, à compter de 1979,délégué du personnel affilié au syndicat CFDT puis a cumulé mes mandats de délégué du personnel ,membre du comité d'entreprise ,délégué syndical et représentant syndical .

des délégués syndicaux sans que l'employeur intervienne pour faire cesser ces agissements - Ce même délégué syndical, avec l'appui du syndicat FO, est à l'origine d'une campagne de dénigrement syndical

Délégué syndical, Représentant syndical au CE, Délégué du personnel).

titulaire de quatre mandats (délégué du personnel, représentant syndical, délégué syndical et conseiller du salarié), il a dû se livrer à de nombreux combats pour faire respecter les dispositions légales