subis par M.

[Z] [D] était propriétaire d'un véhicule automobile Seat Altéa immatriculé [Immatriculation 1], assuré à la MACIF, notamment contre le vol, suivant contrat en date du 29 octobre 2012. M.

S'il n'est pas contesté que celui-ci n'était le propriétaire du véhicule litigieux qui appartenait à la société Sofinco, il en était l'utilisateur et à ce titre, était régulièrement assuré auprès de la

[V], propriétaire du terrain sur lequel étaient entreposés les véhicules, ainsi que M.

A ALLIANZ IARD explique que le véhicule à l'origine du dommage est passé entre de nombreuses mains : 'Monsieur A... dont le nom figure toujours comme propriétaire enregistré du véhicule, 'Madame Y...,

[Z] [B] a percuté avec son véhicule assuré auprès de la SA Avanssur un cheval dénommé « Allias » appartenant à Mme [D] [L] épouse [S], assurée auprès de la compagnie MACSF Assurances.

[B] [W], assuré auprès de la SA Assurances du Crédit Mutuel (ACM) IARD et le véhicule de la SARL [L] [V] TP, assuré auprès de la SA Generali IARD. Alors que M.

Par ailleurs, il ressort des conditions générales de la police qu'ont la qualité d'assuré pour les garanties dommage, vol incendie et remorquage levage le propriétaire du véhicule ou le preneur d'assurance

A l'appui de ses prétentions, il se fonde sur les dispositions des articles L 125-1 et L 125-3 du code des assurances pour indiquer que Mme Z...ayant obligatoirement assuré son véhicule, son assureur devait

des dommages et intérêts.

[K] et le projetant derrière les glissières de sécurité ; - outre le dommage corporel subi par M. 

En revanche, il est constant que par l'acte de cession intervenu entre les parties le 6 juin 1992 la Compagnie les Mutuelles du Mans Assurances est devenue propriétaire dudit véhicule à compter de cette

En revanche, il est constant que par l'acte de cession intervenu entre les parties le 6 juin 1992 la Compagnie les Mutuelles du Mans Assurances est devenue propriétaire dudit véhicule à compter de cette

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la collectivité de Corse est engagée pour dommages de travaux publics subis par un tiers par rapport à un ouvrage public dès lors qu'aucun travaux

du véhicule.

[M], - un véhicule de marque Citroën assuré auprès de la compagnie MMA appartenant et conduit par Mme [T], blessée dans l'accident comme ses deux passagères, Mme [J] et Mme [F], ce véhicule ayant été

Le 30 juillet 2019, suivant certificat d'immatriculation produit (pièce n°7 de l'assuré) elle a acquis un véhicule Ligier immatriculé FJ-88-EL.

de la vente du véhicule

A..., assuré auprès de la société Azur assurances, a heurté le véhicule de M.

au véhicule de l'assuré causé par les tiers suite à un accident de la circulation.