[X] un terrain cadastré AI n°[Cadastre 13], issu de la division de la parcelle AI [Cadastre 4], et que leur parcelle a été créée en alignement de l'assiette d'un droit de passage tous usages instauré au

, au motif que la société STILLS PRESSE AGENCY était tenue de fournir des clichés libres de tous droits et propres à l'usage auquel ils étaient destinés.

de passage vers la rue de France que sur l'exercice des droits des copropriétaires de l'immeuble

Cependant, une servitude de passage constituant une restriction importante à l'exercice par les tiers de leur droit de propriété et notamment celui de se clore, elle ne peut résulter que d'une véritable

de l'ouvrage de 5 mètres linéaires installés courant 2000 d'une servitude de passage dans le sous-sol de la parcelle BC 45 appartenant à SIHPM moyennant le paiement d'une indemnité et, avant dire droit

La SCI n'a pas de droit de passage.

dire qu'il avait acquis par l'effet d'une possession utile trentenaire le droit de propriété sur la partie de terrain correspondant précisément à l'assiette prétendue de ladite servitude.

Le propriétaire conserve, en vertu de la loi du 15 juin 1906 réglementant les servitudes de passage des lignes électriques au-dessus des propriétés, le droit de démolir, réparer, ou surélever un bâtiment

droit de passage consenti par son père à son oncle [M], auteur des consorts [D]/ [Y]-[K], était personnel non transmissible à des tiers, l'extinction de ce droit est survenu du fait de la cession du

La banque met en avant tout d'abord son souhait de respecter les règles de droit et indique qu'elle ne soutient pas l'argument de l'usage.

[N] [L] à rétablir la servitude de passage à usage agricole et telle que son assiette de passage a été déterminée par trente ans d'usage continu, sous astreinte de 300 euros par jour à compter du jugement

Relevant qu'après le rendu de cet arrêt, les consorts [U] avaient redessiné totalement l'assiette de la servitude de passage en créant notamment un angle droit avec poteau en béton empêchant le passage

Ainsi, il prétend qu'il est en droit, sur le fondement de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 19 novembre 2020, de solliciter la liquidation de l'astreinte, ainsi qu'une nouvelle astreinte

(A 487 et A 294) étant incontestable et ouvrant droit à une servitude légale de passage sur un fonds voisin, le litige porte sur le point de savoir si, comme ils le soutiennent, ils ont prescrit par trente

L'alinéa 2 précise «'Ainsi par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit'».

de passage, tel qu'il est sollicité par les époux [H], et il n'est pas justifié que les autres dispositions du PLU sont respectées et que ce seul droit de passage, tel qu'il est sollicité par les époux

Mme [V] souligne que le syndicat des copropriétaires a toujours été incapable de situer le point de départ de la prétendue prescription dont il se prévaut.

[F]. (') Les frais d'entretien de ce passage seront à la charge, par égale part, de tous les co-usagers. Une porte fermée à clé sera établie à l'extrémité de ce passage.

là même déterminant l'usage actuel, * la ville de Paris ne démontre par la répétition de locations de courte durée à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile puisque : Mme [E] n'a jamais

[A], ancien propriétaire qui prétend qu'il n'aurait jamais revendiqué le moindre droit de passage sur la parcelle, est de pure complaisance, alors que si M.