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21 411 résultats pour « effectif inférieur à 200 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdad73bcc85d769d11dad14

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Par jugement du 22 juillet 2004, le conseil de prud'hommes d'Evry, statuant au fond et en départage, a constaté que Monsieur [V] n'était plus salarié de la société IBM France depuis avril 2000 mais de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b77a

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

à leur contrat de travail ; ils sont restés dans les effectifs de l'entreprise en qualité de salariés, conformément à l'accord du 26 avril 2002, jusqu'à leur départ à la retraite qui ne se confond pas

Source officielle
CA

17ème chambre

61639209c171f9a1fe14c64a

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Elue membre de la délégation unique du personnel en décembre 2003, Mme [O] a été salariée protégée jusqu'au 30 juin 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db51

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

, 6 118 euros (+ congés payés- (CP), . en 2004, 15 950 euros (+ CP), . en 2005, 15 730 euros (+ CP), . en 2006, 16 714 euros (+ CP), . en 2007, 12 932 euros (+ CP).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61631f598007cf6451ddce1b

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Toutefois, le temps de travail au sein de la SAS LACASSAGNE est régi par un accord d'entreprise, daté du 6 décembre 2002, prorogé par avenants datés des 8 mars 2004 et 1er décembre 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6037246787ebd2be5cf57b66

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

de nuit 2005 :548,40 € - repos compensatoire au titre des heures de nuit 2006 :513,86 € - repos compensatoire au titre des heures de nuit 2007 :400,15 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61624d64ed30a8f561738247

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Le 8 décembre 2005, [P] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de BOBIGNY d'une demande en paiement au titre de la participation salariale pour les années 2002, 2003 et 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fbaf

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

2001 au 28 avril 2001, 35 heures, pauses comprises • du 19 novembre 2001 au 12 janvier 2002, 35 heures pauses comprises • du 24 octobre 2005 au 27 novembre 2005 35 heures pauses comprises • du 28

Source officielle
CA

11e chambre

60324211c7400a7812263e11

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

euros ; Pour l'année 2005 - 455,81 euros ; Pour l'année 2006 - 356,56 euros ; Pour l'année 2007 - 718,13 euros ; Pour l'année 2008 - 248,60 euros ; Pour l'année 2009 - 548,83 euros ; Pour l'année 2010

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163a60b1d97f2f687d912ea

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

Fin juin 2006, l'effectif de ce site était de 312 salariés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163b5241669d540ac7baa24

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

Fin juin 2006, l'effectif de ce site était de 312 salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162dcf7cadecb9ef7c7e009

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

En mars 2004, mars 2005, mars 2006, mars 2007, mars 2008, mars 2009 [X] [O] a perçu des primes exceptionnelles accompagnées des félicitations du directoire de la banque ; suite à l'entretien d'évaluation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c31e

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

puis, aux mêmes conditions, responsable de la cellule distribution à partir du 19 janvier 2004 ; En date du 20 juillet 2006, il a saisi le Conseil des prud'hommes de Saint Pierre de demandes tendant

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CA

Chambre sociale

61639206c171f9a1fe14c637

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

1er novembre 2001.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631214615c943a65e04326

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163724a1cf28a447224dfb1

Appel

22 janvier 2010

22 janvier 2010

demandes mal fondées ; Vu l'appel formé par [E] [O] par lettre recommandée du 5 décembre 2007 reçue au greffe de la Cour le 6 décembre 2007 et ses conclusions déposées le 12 mai 2009 dans lesquelles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e36

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

au coefficient 225 pour la période 2005-2006, au coefficient 235 pour la période 2007-2013 et au coefficient 250 à compter de 2014 et pour l'avenir afin de parfaire le calcul de rappel de salaire dû

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91694

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Les 20 janvier 2003, 6 février 2007, 6 février 2008, 9 février 2009 et 29 mars 2010, la société Hanel Systèmes a établi de nouveaux avenants au contrat de travail prévoyant des commissionnements différents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547140dde37708e606b7f

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Or, il relève que son salaire de base est de : '1 342 € puis 1 359,45 (août 2009) en 2009, '1 366,25 € en 2010 du 01/01/2010 au 30/03/2011, '1 378,68 € depuis le 01/04/2011, '1 400,74 € à compter

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b0acdc6046d4737de99

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[N] dans ses effectifs 'à l'issue de sa mission aux Etats-Unis' avec reprise d'ancienneté à la date du 1er août 2009.

Source officielle

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