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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
5fdad73bcc85d769d11dad14
16 mai 2019
Par jugement du 22 juillet 2004, le conseil de prud'hommes d'Evry, statuant au fond et en départage, a constaté que Monsieur [V] n'était plus salarié de la société IBM France depuis avril 2000 mais de
Cour d'Appel
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6 mai 2008
à leur contrat de travail ; ils sont restés dans les effectifs de l'entreprise en qualité de salariés, conformément à l'accord du 26 avril 2002, jusqu'à leur départ à la retraite qui ne se confond pas
17ème chambre
61639209c171f9a1fe14c64a
25 novembre 2009
Elue membre de la délégation unique du personnel en décembre 2003, Mme [O] a été salariée protégée jusqu'au 30 juin 2006.
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5 avril 2011
, 6 118 euros (+ congés payés- (CP), . en 2004, 15 950 euros (+ CP), . en 2005, 15 730 euros (+ CP), . en 2006, 16 714 euros (+ CP), . en 2007, 12 932 euros (+ CP).
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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3 novembre 2011
Toutefois, le temps de travail au sein de la SAS LACASSAGNE est régi par un accord d'entreprise, daté du 6 décembre 2002, prorogé par avenants datés des 8 mars 2004 et 1er décembre 2006.
Pôle 6 - Chambre 10
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2 juin 2015
de nuit 2005 :548,40 € - repos compensatoire au titre des heures de nuit 2006 :513,86 € - repos compensatoire au titre des heures de nuit 2007 :400,15 €.
Pôle 6 - Chambre 11
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5 septembre 2013
Le 8 décembre 2005, [P] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de BOBIGNY d'une demande en paiement au titre de la participation salariale pour les années 2002, 2003 et 2004.
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10 septembre 2012
2001 au 28 avril 2001, 35 heures, pauses comprises • du 19 novembre 2001 au 12 janvier 2002, 35 heures pauses comprises • du 24 octobre 2005 au 27 novembre 2005 35 heures pauses comprises • du 28
11e chambre
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15 mars 2018
euros ; Pour l'année 2005 - 455,81 euros ; Pour l'année 2006 - 356,56 euros ; Pour l'année 2007 - 718,13 euros ; Pour l'année 2008 - 248,60 euros ; Pour l'année 2009 - 548,83 euros ; Pour l'année 2010
Chambre Sociale
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27 septembre 2010
Fin juin 2006, l'effectif de ce site était de 312 salariés.
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CHAMBRE SOCIALE C
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27 avril 2012
En mars 2004, mars 2005, mars 2006, mars 2007, mars 2008, mars 2009 [X] [O] a perçu des primes exceptionnelles accompagnées des félicitations du directoire de la banque ; suite à l'entretien d'évaluation
6253cad2bd3db21cbdd8c31e
8 juillet 2008
puis, aux mêmes conditions, responsable de la cellule distribution à partir du 19 janvier 2004 ; En date du 20 juillet 2006, il a saisi le Conseil des prud'hommes de Saint Pierre de demandes tendant
Chambre sociale
61639206c171f9a1fe14c637
16 décembre 2010
1er novembre 2001.
Pôle 6 - Chambre 9
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26 octobre 2011
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent.
6163724a1cf28a447224dfb1
22 janvier 2010
demandes mal fondées ; Vu l'appel formé par [E] [O] par lettre recommandée du 5 décembre 2007 reçue au greffe de la Cour le 6 décembre 2007 et ses conclusions déposées le 12 mai 2009 dans lesquelles
CHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e36
26 mai 2015
au coefficient 225 pour la période 2005-2006, au coefficient 235 pour la période 2007-2013 et au coefficient 250 à compter de 2014 et pour l'avenir afin de parfaire le calcul de rappel de salaire dû
6253ccd5bd3db21cbdd91694
28 mai 2014
Les 20 janvier 2003, 6 février 2007, 6 février 2008, 9 février 2009 et 29 mars 2010, la société Hanel Systèmes a établi de nouveaux avenants au contrat de travail prévoyant des commissionnements différents
Pôle 6 - Chambre 7
603547140dde37708e606b7f
19 mai 2016
Or, il relève que son salaire de base est de : '1 342 € puis 1 359,45 (août 2009) en 2009, '1 366,25 € en 2010 du 01/01/2010 au 30/03/2011, '1 378,68 € depuis le 01/04/2011, '1 400,74 € à compter
7ème Ch Prud'homale
6a225b0acdc6046d4737de99
4 juin 2026
[N] dans ses effectifs 'à l'issue de sa mission aux Etats-Unis' avec reprise d'ancienneté à la date du 1er août 2009.
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