, -condamner le CIC aux entiers dépens d'instance et d'appel devant les deux juridictions d'appel, avec distraction pour ceux d'appel au profit de la SCP Aguiraud-Nouvellet aux offres de droit pour ces

La SARL [1] a relevé appel du jugement devant la cour d'appel de Besançon qui, par arrêt du 4 février 2020, a statué comme suit : - écarte des débats les dernières conclusions n°3 de la société et sa

La société [6] sera également condamnée aux dépens de l'appel et elle sera déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion ».

La société [1], qui succombe principalement devant la présente cour, est condamnée aux dépens d'appel.

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant

La société [2] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 3 janvier 2023, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi

la cour d'appel de Douai n°2 signifiées par RPVA le 7 janvier 2025 s'agissant d'une demande nouvelle, Débouter Mme [B] de ses demandes d'infirmation, Débouter Mme [B] de sa demande de nullité de l'acte

Par arrêt du 16 octobre 2000, la cour d'appel de Pau, infirmant la décision du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bayonne du 12 janvier 1999 ayant débouté M.

de Nancy, - remis, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Metz, - condamné les sociétés MMA Iard et

Elle est déboutée de sa demande au titre de ses frais irrépétibles d'appel.

Par avis en date du 3 octobre 2024, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi devant le conseiller de la mise en état de la chambre civile de la cour d'appel de Cayenne. M.

le premier président de la cour d'appel de Paris afin de voir prononcer la radiation du rôle de l'instance pendante devant la cour d'appel.

Mme [H] a interjeté appel de ce jugement.

[A] [V] a interjeté appel de ce jugement.

[Y] a interjeté appel de ce jugement.

Mme [F] a interjeté appel de ce jugement.

L'affaire a été appelée à l'audience du 23 mars 2026.

intérêts au taux légal à compter du 14 janvier 2025, outre une indemnité d'occupation égale au montant du loyer à compter de la résiliation du bail jusqu'au départ effectif du preneur ; - de débouter

[X] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 19 octobre 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux