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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe3a2cdc6046d47869b0a
21 mai 2026
[Z] sont indéterminées.
Chambre Sociale
6a1a787fcdc6046d4775291f
26 mai 2026
[A] [D] a été embauché en contrat à durée indéterminée à temps complet au service de la [Adresse 5], résidence de services séniors qui gère des logements accueillant des personnes âgées, le 22 janvier
2ème chambre sociale
69fd7f5bcdc6046d47045bab
7 mai 2026
[M], salarié intérimaire employé par la société dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée intérimaire, et mis à disposition d'une entreprise utilisatrice, a été victime d'un accident.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd935e9d700a11842c14f44
13 mai 2020
[L] a été embauché par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) le 6 septembre 1993 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'agent de sécurité au sein du département SEC.
Pôle 6 - Chambre 9
6a192381cdc6046d47535569
28 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [N] est entré au service de la société [2], devenue [1] le 1er juin 2020, dans le cadre d'un contrat de travail écrit à durée indéterminée en qualité de Directeur Adjoint
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bbfcdc6046d47affb01
24 avril 2026
Elle a embauché Mme [R] [U], suivant promesse d'embauche remise en main propre le 29 mai 2018, avec effet à compter du 3 juillet 2018, pour une durée indéterminée, en qualité de coiffeuse hautement qualifiée
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe53cdc6046d47e9bc41
2 juin 2026
Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 23 mai 2021, la société [1] a formalisé la relation de travail avec M.
69e8613ccdc6046d471997a5
21 avril 2026
[C] a été engagé en qualité de caissier tabac par Mme [J], exerçant sous l'enseigne [Etablissement 1], par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er octobre 2014 ; la durée
Chambre 4-7
69df277fcdc6046d4748781f
10 avril 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE : Mme [F] [L] a été embauchée le 13 janvier 2020 par Mme [C] [D] épouse [T] en qualité d'assistante maternelle dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Chambre Prud'homale
69f447a0cdc6046d472ee26c
30 avril 2026
Mme [N] [X] a été engagée par la société [4], aux droits de laquelle vient désormais la société [2], dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2012 en qualité
69f4354fcdc6046d472cd5fc
A compter du 1er décembre 2020, la relation de travail s'est poursuivie par contrat de travail à durée indéterminée. Le 4 juillet 2023, M. [Q] a remis sa démission.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd934b41dff261634310f98
14 mai 2020
EXPOSE DU LITIGE : Mme [Y] [C] a été engagée par la SASU Cegelec oil & gas par contrat à durée indéterminée de chantier à effet du 27 mars 2006 en qualité d'ingénieur niveau B2, statut cadre, pour une
Pôle 5 - Chambre 4
69d73ce5cdc6046d479b928e
8 avril 2026
' Le 1er janvier 2021, ce contrat d'approvisionnement a été tacitement reconduit pour une durée indéterminée.
Sociale D salle 1
5fd98eb43680b87fa69f5202
29 novembre 2019
39h par semaine mais en organisant des compensations en termes de repos ou de salaire ramenant en définitive la durée hebdomadaire du travail à 35 heures.
Pôle 6 - Chambre 11
69facf21cdc6046d47bf30a8
5 mai 2026
2019 puis à durée indéterminée à temps partiel, pour une durée de travail garantie de 86 heures, à compter du 02 septembre 2019, en qualité d'aide à domicile.
Chambre 4-6
6a210f76cdc6046d4709bf76
3 juin 2026
La relation de travail s'est poursuivie suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel du 27 novembre 2017. 2. Le 2 septembre 2020, M.
Chambre sociale
69fc1fb4cdc6046d47e0bc9d
6 mai 2026
de laquelle se trouve la SARL [1], spécialisée dans les opérations de formation, conseil, recrutement destinées aux entreprises, à compter du 11 juillet 2022, dans le cadre d'un contrat de travail à durée
5ème chambre sociale PH
6a1fba8ccdc6046d47e94b1f
indéterminée à temps complet en qualité d'opérateur de fabrication.
Sociale C salle 3
69fc28d9cdc6046d47e2ceea
[H] [T], né en 1979, à temps complet et pour une durée indéterminée le 18 avril 2005 comme réceptionnaire préparateur de commandes, catégorie ouvrier, coefficient 2A de la convention collective du commerce
Pôle 6 - Chambre 8
6a192357cdc6046d4753528a
Par contrat du 6 janvier 2001, la relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée.
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