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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
69e1d111cdc6046d4789b5fb
16 avril 2026
[Z] une somme limitée à 11 430,89 euros TTC, avec indexation, l'arrêt rendu le 24 novembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier, - Remet, sur ces points, l'affaire et les parties
Chambre civile 1-1
69facbe1cdc6046d47be678e
5 mai 2026
Elle avance qu'en tant qu'opérateur économique avisé, la société [G] doit notamment tenir compte du risque de transfert de production et que l'établissement des factures au nom de la société [P] [D] constituait
Chambre sociale 4-6
6a0fe3bacdc6046d4786a25e
21 mai 2026
Or, la semaine précédente, lors d'un point entre nous, vous évoquiez déjà ce sujet, m'obligeant à vous rappeler que le contrat est un forfait d'une part, et d'autre part qu'à la veille de démarrer la formation
Chambre 2 A
68f320a179ac4fbe1d8777e9
17 octobre 2025
À cet égard, elles soulignent que [G] [N] possédait 960 sur 970 parts d'une SCI [11], lesquelles sont toujours à son nom ; qu'aucune option successorale n'a été exercée dans le délai de 10 ans du décès
Chambre 1-5
69fd8351cdc6046d4704bb1e
7 mai 2026
Les condamner aux entiers dépens d'appel. ».
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a210dd0cdc6046d47099ebc
3 juin 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 5.
1ère Chambre
6a0e96d0cdc6046d47653ca3
20 mai 2026
établi à 44,50 NGF environ et non 45,05 NGF et tout nivellement du terrain à une hauteur différente du niveau de référence serait un exhaussement ne respectant pas le P.L.U. de [Localité 2], le permis
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7eeccdc6046d470453fa
frais et dépens, à titre subsidiaire, - si la cour considère que la société [1] a commis une erreur dans le cadre de l'établissement du solde de tout compte de Madame [V] [G], la débouter de sa demande
Pôle 4 - Chambre 7
69d8945fcdc6046d47bbf5dd
9 avril 2026
l'Etablissement Public d'Ile-de-France (ci-après dénommé EPFIF), d'une part, et la commune de [Localité 6], d'autre part, le 05 septembre 2013 et modifié par avenant le 22 décembre 2015 puis le 26 mars
Pôle 5 - Chambre 2
6a1a72c1cdc6046d477467b2
29 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n°64, 13 pages)
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
6a0ff7bacdc6046d478a1763
Toutefois, elle ne justifie pas du caractère non fonctionnel de la brosse existante sur ce site et ne produit aucun élément établissant que sa remise en état serait rendue strictement nécessaire par le
Chambre sociale
6a1a730fcdc6046d477482fd
28 mai 2026
Lors des échanges et malgré la volonté manifeste de la Direction de vous exposer les faits objectifs liés au retard de paiement de votre salaire, à savoir : - Une erreur matérielle de l'établissement
5e chambre Pole social
6932be9772f940f4b6cae91b
4 décembre 2025
en dégageant un crédit sur le forfait social 2016 au point N°10, assurant l'absence d'erreur de chiffrage, - sur le chef N°10 : Prévoyance complémentaire ' non-respect du caractère collectif (1 973
69fd7b6ccdc6046d4703fa5c
Ce grief n'est pas établi.
Chambre 3 A
69f043ffcdc6046d47cceed2
27 avril 2026
conséquence ne peut être tirée de l'expertise non judiciaire et non contradictoire versée par les intimés, en ce qu'elle est entachée d'erreur et semble concerner une installation de panneaux photovoltaïques
69f43c8acdc6046d472ddf76
30 avril 2026
les parties alors que dans la situation objet du litige, il est établi que le contrat stipulait expressément les obligations de sorte qu'il était contractuellement tenu d'opérer les vérifications nécessaires
69f97af8cdc6046d47a14b64
4 mai 2026
Les premiers juges ont considéré que, compte tenu de cette évolution favorable et en l'absence de tout certificat médical établissant les circonstances du décès, le lien de causalité entre la perte de
4ème chambre commerciale
69e316d0cdc6046d47a7ce4f
17 avril 2026
L'appelante sollicite l'indemnisation de son préjudice moral, ayant sollicité auprès de la crédirentière à de multiples reprises les comptes entre les parties.
1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afdbcdc6046d47381ea6
22 avril 2026
A partir de ces documents et de l'interrogatoire du patient et/ou de son entourage, des parties ainsi que de tous sachants : - Décrire l'état pathologique ayant conduit aux soins et traitements pratiqués
6a113a6acdc6046d47a69874
22 mai 2026
Le tribunal retenait qu'un protocole transactionnel avait été régularisé entre les parties, lequel imposait à la société DECOMETAL de procéder à la dépose-repose d'un nouveau revêtement de sol en respectant
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