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61 175 résultats pour « erreur dans l'établissement des comptes entre les parties (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] une somme limitée à 11 430,89 euros TTC, avec indexation, l'arrêt rendu le 24 novembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier, - Remet, sur ces points, l'affaire et les parties

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69facbe1cdc6046d47be678e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle avance qu'en tant qu'opérateur économique avisé, la société [G] doit notamment tenir compte du risque de transfert de production et que l'établissement des factures au nom de la société [P] [D] constituait

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Or, la semaine précédente, lors d'un point entre nous, vous évoquiez déjà ce sujet, m'obligeant à vous rappeler que le contrat est un forfait d'une part, et d'autre part qu'à la veille de démarrer la formation

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68f320a179ac4fbe1d8777e9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

À cet égard, elles soulignent que [G] [N] possédait 960 sur 970 parts d'une SCI [11], lesquelles sont toujours à son nom ; qu'aucune option successorale n'a été exercée dans le délai de 10 ans du décès

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8351cdc6046d4704bb1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les condamner aux entiers dépens d'appel. ».

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dd0cdc6046d47099ebc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 5.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96d0cdc6046d47653ca3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

établi à 44,50 NGF environ et non 45,05 NGF et tout nivellement du terrain à une hauteur différente du niveau de référence serait un exhaussement ne respectant pas le P.L.U. de [Localité 2], le permis

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7eeccdc6046d470453fa

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

frais et dépens, à titre subsidiaire, - si la cour considère que la société [1] a commis une erreur dans le cadre de l'établissement du solde de tout compte de Madame [V] [G], la débouter de sa demande

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

69d8945fcdc6046d47bbf5dd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'Etablissement Public d'Ile-de-France (ci-après dénommé EPFIF), d'une part, et la commune de [Localité 6], d'autre part, le 05 septembre 2013 et modifié par avenant le 22 décembre 2015 puis le 26 mars

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72c1cdc6046d477467b2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n°64, 13 pages)

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6a0ff7bacdc6046d478a1763

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Toutefois, elle ne justifie pas du caractère non fonctionnel de la brosse existante sur ce site et ne produit aucun élément établissant que sa remise en état serait rendue strictement nécessaire par le

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a730fcdc6046d477482fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Lors des échanges et malgré la volonté manifeste de la Direction de vous exposer les faits objectifs liés au retard de paiement de votre salaire, à savoir : - Une erreur matérielle de l'établissement

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6932be9772f940f4b6cae91b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

en dégageant un crédit sur le forfait social 2016 au point N°10, assurant l'absence d'erreur de chiffrage, - sur le chef N°10 : Prévoyance complémentaire ' non-respect du caractère collectif (1 973

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b6ccdc6046d4703fa5c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce grief n'est pas établi.

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CA

Chambre 3 A

69f043ffcdc6046d47cceed2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

conséquence ne peut être tirée de l'expertise non judiciaire et non contradictoire versée par les intimés, en ce qu'elle est entachée d'erreur et semble concerner une installation de panneaux photovoltaïques

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CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

les parties alors que dans la situation objet du litige, il est établi que le contrat stipulait expressément les obligations de sorte qu'il était contractuellement tenu d'opérer les vérifications nécessaires

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CA

1ère Chambre

69f97af8cdc6046d47a14b64

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Les premiers juges ont considéré que, compte tenu de cette évolution favorable et en l'absence de tout certificat médical établissant les circonstances du décès, le lien de causalité entre la perte de

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4ème chambre commerciale

69e316d0cdc6046d47a7ce4f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L'appelante sollicite l'indemnisation de son préjudice moral, ayant sollicité auprès de la crédirentière à de multiples reprises les comptes entre les parties.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afdbcdc6046d47381ea6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A partir de ces documents et de l'interrogatoire du patient et/ou de son entourage, des parties ainsi que de tous sachants : - Décrire l'état pathologique ayant conduit aux soins et traitements pratiqués

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a113a6acdc6046d47a69874

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le tribunal retenait qu'un protocole transactionnel avait été régularisé entre les parties, lequel imposait à la société DECOMETAL de procéder à la dépose-repose d'un nouveau revêtement de sol en respectant

Source officielle

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