Partant, l'exception de nullité de la signification du jugement a été « soulevée » avant toute fin de non-recevoir ou défense au fond.

Ce jugement a été signifié le 9 avril 2018, la signification ayant donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses.

- Condamner Madame [U] aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION Au soutien de leurs prétentions la SELARL [W] et l'AGS font valoir que la salariée n'a pas n'a pas signifié sa déclaration d'appel

le 10 du mois suivant celui du jour de la signification du présent jugement, -rappelé que la présente décision suspend les voies d'exécution ainsi que les majorations d'intérêts et les pénalités encourues

Il est vrai que Mme [K] ne justifie absolument d'aucun commencement d'exécution de la décision non contestée rendue en 2010 puis reconnue exécutoire définitivement en 2017 ni n'explique sa situation personnelle

Le 30 avril 2025, Madame [H] [Y] a fait signifier à Monsieur [S] [Z] le jugement précité (signification à étude).

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° 2026/ , 20 pages) Numéro d'inscription

de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné Monsieur [Z] [K] aux entiers dépens, Rappelé que les décisions du juge de l'exécution bénéficient de l'exécution provisoire de droit.

' rappelé que la décision est de plein droit exécutoire par provision.

L'huissier significateur a trouvé l'adresse de M. Alain X... :... toujours à proximité d'Ajaccio. Il a constaté que le nom de M.

[U] au paiement des dépens, en ce compris le coût du commandement de payer du 20 juillet 2023, - rappelé que la décision est exécutoire à titre provisoire.

de la décision seront à la charge de la partie qui en prendra l'initiative, - rappelé que l'exécution provisoire de la décision était de droit à hauteur de 1.500 euros même en cas de recours, Pour

[V] [W], à défaut d'accès amiable dans les 8 jours de la signification de la décision à intervenir, à procéder à l'ouverture den l'appartement situé [Adresse 4] à [Localité 6] et ce avec l'assistance si

Il doit être ajouté qu'en vertu de l'article L.111-2 du Code des procédures civiles d'exécution, constitue un titre exécutoire une décision de justice ayant acquis force exécutoire, c'est-à-dire qui a

Arguant d'une signification des actes d'exécution à une adresse erronée, M.

exécutoires, - débouté M.

provisoire de la décision était de droit.

Il soutient d'abord que le délai qui lui était imparti pour faire signifier sa déclaration d'appel expirait le 10 mai et non pas « avant le 10 mai », les 8 et 9 mai 2024 étant fériés.

Toutefois, il n'est justifié d'aucune diligence entreprise par Mme [T] afin de faire signifier la décision.

Il cite à l'appui une décision de la cour d'appel de Paris du 9 décembre 2020, n°20/05041.