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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f9
11 avril 2006
11 avril 2006
AGRI SERVICES doit le prix du stock qu'elle a fait évaluer par son expert-comptable en octobre 2000 à hauteur de 103.214,80 euros TTC (86.300.F) et le prix des éléments corporels, à hauteur de 47.200.F
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61635dd9683f470e3416dbd9
7 avril 2011
7 avril 2011
Il lui est reproché, en outre de ne pas en avoir averti le comité de direction, informé, seulement en mars 2007, par la seule présentation des comptes par l'expert-comptable, de n'avoir pris aucune mesure
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
66a1ea98f87273063ab3f5f4
24 juillet 2024
24 juillet 2024
l'ANIA expose que les bilans 2022 et 2023 font état d'un résultat net déficitaire (Pièces n°8, 9 et 6 et 7) alors que sa situation financière s'est dégradée en 2023 comme le démontre l'attestation de l'expert-comptable
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e457c3ffdb9560b0879
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par acte du 10 septembre 2024, la société Cerruti 1881 l'a assignée devant le juge des référés du tribunal de commerce de Bobigny aux fins de voir notamment : nommer deux experts, l'un comptable et
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60324b5c2b7d9981353fc922
7 mars 2018
7 mars 2018
Elles font valoir que les faits allégués dans le cadre de cette instance sont identiques à ceux exposés par les appelantes lors de la réunion du 26 mai 2008 et par l'expert-comptable à l'occasion de l'évaluation
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
660f9502a40f8b0008cb75ed
4 avril 2024
4 avril 2024
et qu'il est opéré à l'issue de chaque exercice par le cabinet d'expertise comptable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69676c3dcdc6046d473e6dc1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par ailleurs, l'appelante verse aux débats un prévisionnel d'activité et de trésorerie établi par son expert-comptable le 7 octobre 2025 qui prévoit les résultats suivants: Année chiffre d'affaires
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89785
15 octobre 2007
15 octobre 2007
, que l'expert a exécuté sa mission conformément au mandat qui lui avait été confié par le tribunal en référence expresse aux obligations respectives des parties dans l'exécution du chantier; que c'est
Source officielleChambre sociale
697386eecdc6046d476d5e11
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et dont l'intéressée s'est plainte auprès de son employeur (pièce n°23), - la salariée n'a pas non plus hésité à faire des reproches à sa supérieure, Mme [S], en lui interdisant de téléphoner à l'expert-comptable
Source officielle2ème Chambre
64bb73550d42fcd969e7cf33
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Soutenant qu'elle avait confié au cabinet d'expertise comptable AGCR Expertise sa comptabilité personnelle, professionnelle ainsi que la comptabilité d'une SCI de 2008 jusqu'au mois de janvier 2015 et
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f433
20 mars 2012
20 mars 2012
n'est ni nécessaire, ni utile, - dire et juger que cette demande vise en réalité à suppléer les carences du service comptable de la société EXPAGRO DAIRY INGREDIENTS et qu'elle s'apparente dès lors à
Source officielleChambre Commerciale
6688de1d676b73dd81b96d96
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, la loi n'en faisant pas obligation pour les sociétés civiles ; que cette comptabilité a été tenue par une ancienne comptable bénévolement, alors qu'elle n'était pas titulaire du diplôme d'expert-comptable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03047_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La SARL Manan, qui exerce sous l’enseigne « Bellax » une activité de salon de coiffure et d’esthétique à Nice, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 15 novembre
Source officielle4ème Chambre Section 3
69cf4d6bcdc6046d47f14c9d
2 avril 2026
2 avril 2026
, l'extrait [M] et les relevés de situation comptable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc0616b7432b2a51ca81d1
9 janvier 2019
9 janvier 2019
de l'assignation, le 5 septembre 2013 à 24 heures et au jour de la communication, y compris sous les appellations « non food » et « champagne brut », * le tout certifié sincère et conforme par un expert-comptable
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f07d99bfd83326c7063735
15 octobre 2025
15 octobre 2025
données comptables des mois précédents auxquelles sont agrégées les nouvelles données recueillies pendant le mois'; les données comptables s'enchaînent ainsi les unes après les autres depuis le début
Source officielle2ème chambre civile
6088d7fb0f7fd54f86464917
26 avril 2021
26 avril 2021
Ils reprochent en substance à l'expert de ne pas avoir tiré les conséquences des irrégularités constatées dans la gestion de la société sur les droits des associés et sollicitent un complément d'expertise
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03219_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
chargé de la tenue de la comptabilité et l’identité et l’adresse du cabinet d’expertise comptable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f600383a880008fd082d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[T], expert-comptable.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600d
29 avril 2025
29 avril 2025
[D] [C] à mon encontre, lors de la période de négociation pour la reprise de mon cabinet d'expertise comptable.
Source officiellePage 8 sur 68