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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
603271004358d2a55ea8a04b
30 janvier 2018
, quel que soit le fondement retenu, - condamner la société Garage Leclerc, sans approbation des fins de la demande principale dirigée contre le requérant à relever et garantir la société Porsche Distribution
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c21f
26 juin 2008
JVS fait valoir que le constructeur doit sa garantie.
3ème Chambre Commerciale
64a50d00b8594705dbfcccbb
4 juillet 2023
Par jugement du 15 juin 2021 le tribunal de commerce a : - Dit que la responsabilité de la société BREAL AUTOMOBILES est engagée sur le fondement de la garantie des vices cachés.
Ch. civile et commerciale
6618cf1b7935f50008be4519
11 avril 2024
La société Garage Eslettes Automobiles n'a pas identifié 1'origine de la fuite.
Pôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825fafb
3 avril 2025
Au fond, elle estime que l'expert procède par suppositions et que la garantie des vices cachés de la société CHL Automobiles ne peut être recherchée.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d24c25a97f0381f4bf6
26 février 2015
* La société Groupe Faubourg est un acteur en forte croissance dans le domaine de la carrosserie automobile et des services automobiles.
1ère Chambre
64a7afa73bcaf505db696470
6 juillet 2023
La société BMK AUTOMOBILES devra quant à elle verser, sur le fondement de ce texte, une indemnité de 1500 € à Monsieur et Madame [B], ainsi qu'une indemnité de même montant à Monsieur [I].
Pôle 6 - Chambre 7
69d88d47cdc6046d47bb2e71
9 avril 2026
. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Les sociétés [1] et [2] appartiennent au groupe [4], équipementier automobile créé en 1923 aux Pays-Bas.
69d88d50cdc6046d47bb2edb
69d88d72cdc6046d47bb3105
. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Les sociétés [1] [2] et [1] [3] appartiennent au groupe [1], équipementier automobile créé en 1923 aux Pays-Bas.
69d88d8bcdc6046d47bb32b1
. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Les sociétés [1] et [2] appartiennent au groupe [5], équipementier automobile créé en 1923 aux Pays-Bas.
69d88dd8cdc6046d47bb3818
69d88de0cdc6046d47bb388e
69d88de9cdc6046d47bb39a3
. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Les sociétés [1] [2] et [1] [5] appartiennent au groupe [1], équipementier automobile créé en 1923 aux Pays-Bas.
69d88e1ccdc6046d47bb4a7d
69d88e36cdc6046d47bb5498
69d88e3ecdc6046d47bb5856
69d88e58cdc6046d47bb61ee
. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Les sociétés [1] et [2] appartiennent au groupe Bosal, équipementier automobile créé en 1923 aux Pays-Bas.
69d88f8acdc6046d47bb8b4f
69d88fe7cdc6046d47bb91b5
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