Les frais médicaux et pharmaceutiques : Attendu que l'arrêt mixte précité a évalué ce poste de préjudice à la somme de 4. 296 € 47 c. entièrement pris en charge par la C. P. A.

Elle ne justifie d'aucune charge personnelle, ni des frais médicaux et pharmaceutiques générés par la maladie dont elle est affectée.

relatif au recours des tiers payeurs comme suit, étant précisé que le décompte produit par les caisses d'assurances maladie ne concerne aucun des postes d'indemnisation retenus par la Cour mais le poste frais

collégienne au moment des faits, le préjudice qu'elle subit doit être liquidé ainsi qu'il suit : Au titre du préjudice patrimonial : - dépenses de santé actuelles (DSA) : il s'agit de l'ensemble des frais

savoir : - 1ère période 141.660,71 € (frais d'hospitalisation : 131.690,89 € ; frais médicaux et pharmaceutiques : 7.796,66 € ; soins infirmiers : 39,94 € ; frais de transport :174,45 €; massages :245,10

Jamel X... 1o) la somme de 61. 700 € en réparation de son préjudice corporel soumis à recours hors frais médicaux : frais médicaux et pharmaceutiques restés à charge : néant ITT gène pendant 18 mois

reconstituant précisément les périodes de dépendance et le niveau de ces besoins, du retour à domicile de la victime jusqu'à sa consolidation, les besoins de santé futurs, c'est-à-dire l'ensemble des frais

S'agissant des frais médicaux, frais pharmaceutiques, frais d'appareillages et de transport, ils représentent la somme totale de 189'608,21€ dont elle demande le paiement à hauteur de 50% soit la somme

médicaux et pharmaceutiques 7 313,14 F frais d'hospitalisation 244 479,99 F avec intérêts de droit à compter du jour de la demande - 5.000 F à titre de dommages intérêts par application des dispositions

des frais médicaux, pharmaceutiques et de soins, - 500 € en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

GAN CPAM Observations de la cour et sommes retenues Rang de lecture A-Préjudice soumis à recoursA-Préjudice soumis à recours Hospitalisation 9 592, 10 euros 9 592, 10 euros " réduire " hospitalisation frais

responsabilité de la société F est engagée en tout ou en partie, elle est en droit de prélever par priorité sur la partie non personnelle revenant à la victime la somme de 841,66 ä représentant les frais

B établit avoir supporté le coût d'une séance d'ostéopathie en lien avec l'accident à hauteur de 60 euros et d'un reste à charge de 18,10 euros au titre d'autres frais médicaux et pharmaceutiques.

médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques, les frais d'appareillage, les frais de rééducation, les frais d'assistance d'une tierce personne, le préjudice résultant de la souffrance physique et le préjudice

Par ordonnance du 13 mars 2007, le juge des référés, saisi par Mme [E], a : - ordonné une expertise médicale, - désigné le docteur [S], médecin légiste, psychiatre, pour y procéder, - et a accordé

M. du Var n'a pas constitué Avoué mais a fait connaître le montant de ses débours, non contesté par les autres parties, qui se chiffre à la somme de 5. 171 € 80 c. correspondant aux frais médicaux et pharmaceutiques

d'hospitalisation : 20 837,35 euros ¿ frais médicaux et pharmaceutiques : 1 555,12 euros ¿ frais de transport : 673,88 euros * au titre du poste DSF : 5 607,81 euros - lui donner acte de ce qu'elle

I - PREJUDICE SOUMIS A RECOURS ITT - IPP à 80% avec absence de reconversion professionnelle - Tierce personne - Chaussures orthopédiques - Matériel compensateur - Frais médicaux et pharmaceutiques

Sur le préjudice : * Préjudice subi par Mme A... : - Préjudice soumis au recours de l'organisme social : ° Débours de la Y... : La Y... de la Haute Garonne a engagés des frais médicaux et pharmaceutiques

X... sollicite la liquidation de son préjudice corporel et économique comme suit : frais médicaux et pharmaceutiques restés à charge 455, 51 € x 50 % perte de gains professionnels pendant l'ITT 990