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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6033157a3554be874ea4cab0
29 septembre 2017
Très subsidiairement, - réformer l'ordonnance du Juge de la mise en éat prononcé le 7 juillet 2016 (RG n°6/05013) en ce qu'elle l'a condamné aux dépens et au titre des frais non compris dans les dépens
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a399
10 janvier 2008
Sur l'indemnité pour procédure abusive, les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant au principal, la S.A.
6253ca45bd3db21cbdd8a87e
7 février 2008
Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant en son appel, la S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETÉ, venant aux droits de la S.A.
6253ca37bd3db21cbdd8a5e9
8 novembre 2007
pour procéder aux opérations de partage de déterminer si cette donation excède la quotité disponible et si elle doit en conséquence être réduite ; Sur les dépens et les frais non compris dans les
6253c9fdbd3db21cbdd89bff
12 décembre 2007
et les frais non compris dans les dépens.
6253c9fdbd3db21cbdd89bfc
19 décembre 2007
sur le chantier ; * Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.
6253ca20bd3db21cbdd8a205
Chambre 1 A
6970cdd6cdc6046d471c7b53
14 janvier 2026
Condamné la société GOUVERNEUR HOTEL à payer aux sociétés HK GROUP et GOUVERNEUR HOTEL indivisément une indemnité de 4.000 euros en couverture de leurs frais non compris dans les dépens.
6253c9b1bd3db21cbdd890a0
5 février 2007
Elle réclame en outre une somme de 2.000 € en remboursement de ses frais non compris dans les dépens.
Pôle 6 - Chambre 11
6162e8417dc295bdec6a5785
16 février 2012
Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Restant débitrice du salarié, la S.A.S.
1ère Chambre
64a50ce8b8594705dbfccbf4
4 juillet 2023
[S] [A] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais non compris dans les dépens en première instance, - condamner Mme [Y] [N] aux entiers dépens
6253cabdbd3db21cbdd8be74
26 juin 2008
de la priorité de réengagement, - 4 000 € pour frais non compris dans les dépens.
Chambre commerciale 3-2
687732e67032dd17d194ba2f
15 juillet 2025
Sur les demandes accessoires L'issue du litige implique le rejet de la demande formulée par l'appelante au titre des frais non compris dans les dépens.
615e0e80c25a97f0381f5745
4 septembre 2014
Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant au principal, la compagnie LUFTHANSA CARGO sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.
6253ca95bd3db21cbdd8b72f
15 mai 2008
de première instance et d'appel, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 500 € au titre des frais non compris dans les dépens exposés par l'appelant ; Attendu que ces dernières condamnations emportent
Chambre A - Civile
626a2f0971469e057d7899cd
27 avril 2022
Partie perdante, l'appelante ne saurait bénéficier de l'article 700 1° du même code au titre des frais non compris dans les dépens exposés par elle en appel et devra, en considération de l'équité et de
6253c8eebd3db21cbdd86b88
19 mars 2003
et frais non compris dans les dépens.
6253ca19bd3db21cbdd8a0e4
31 janvier 2008
du 1er janvier 2001 et celle qu'il aurait dû, selon lui, percevoir à compter de cette date en vertu de la revalorisation des pensions minières mise en oeuvre par le décret no 2002-800 du 3 mai 2002, estimant
6253ca40bd3db21cbdd8a774
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