Par exploit d'huissier délivré le 4 novembre 2016 , Madame [T] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 8]' représenté par son syndic en exercice cabinet FONCIA Iles d'Or

[I] exerce des mandats syndicaux depuis le 29 septembre 2009. La convention collective nationale applicable à la relation de travail est celle du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995.

Air France dont l'essentiel avec le groupe Servair' .

Air France dont l'essentiel avec le groupe Servair' .

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Cargo Group exerce son activité au sein de l'aéroport de [5]). A compter du 18 juillet 2019, un mouvement de grève a pris forme au sein la société Cargo Group.

place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants : / (...) 2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement

Je l'ai vue particulièrement affectée depuis 2011.Partie d'UCALEASE fin 2009 et notre commercial commun en 2010 ,[F] [L] a été dans l'obligation d'assurer ses fonctions, les miennes ainsi que celles de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat mixte d'énergies, d'équipements et de e-communication du Jura (SIDEC) a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer

Le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine – Tisséo collectivités a validé un programme de liaison téléportée par délibération de son comité syndical du 12 juillet 2012.

; en effet, selon l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965, tout copropriétaire peut exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic ; ce

[Q] s'est vu confié à compter du mois de novembre 2009 une nouvelle mission. Cela laisse présumer une discrimination syndicale.

ENEDIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Syndicat FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DE S MINES ET DE L'ENERGIE [Adresse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

ou cette transformation vaut retrait du syndicat des communes membres de la communauté pour les compétences visées aux I et II de l'article L. 5216-5 que le syndicat exerce.

Et l'article R 2131-1 précise que les statuts du syndicat sont déposés à la mairie de la localité où le syndicat est établi. Le maire communique ces statuts au procureur de la République.

Elle démontre, également, que bien qu'appartenant au groupe JET SERVICES et du fait de l'absorption précitée, elle est la seule société à exercer une activité d'assistance aéroportuaire au sein du groupe

Y... et par le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône ; Vu les conclusions notifiées le 30 mai 2018 par la société Elior Services propreté et santé; Vu l'ordonnance de clôture

l'article 122 du C.P.C. ; Déclarer prescrite l'action du Syndicat des copropriétaires à l'encontre de la société concluante.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.