CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
626b8181d1fb03057d9a5226
28 avril 2022
L'origine de la fuite principale a été identifiée en 2012.
Cour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86def
23 mars 2004
, fuites, infiltrations ou autre cause, ainsi que des fuites sur canalisations communes masquées par un coffrage établi par le bailleur.
Pôle 4 - Chambre 2
6719e5015857dd64cbdaa594
23 octobre 2024
ne proviennent pas des locaux occupés par la société Lotus de Siam
6253cc17bd3db21cbdd8f175
8 février 2012
L'expert judiciaire a attribué trois causes aux désordres : • des fuites anciennes en provenance d'appareils sanitaires installés dans l'appartement du dessus appartenant à Monsieur Paul A...
60373cf32fe4e7191b51fbc3
13 mai 2015
[R], que ce dernier a refusée en raison d'une humidité persistante. Peu après, il est apparu à l'occasion de recherches de fuites qu'une descente de l'immeuble voisin du [Adresse 3] était fuyarde.
1ère Chambre civile
6811b6d444bf0d1935aef8ca
29 avril 2025
, ruptures ou débordements des cheneaux, gouttières ou descentes d'eaux pluviales, - des fuites ou ruptures de conduites d'eau ou d'évacuation intérieures, - des fuites ou ruptures des conduites d'eau
Chambre Commerciale
616359d71416be03751aa418
23 juin 2011
DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Pôle 4 - Chambre 1
67820aa8d30fbdc4c17b9c3b
10 janvier 2025
[U] suite à une fuite au plafond après les intempéries de juin 2016 » pour lui demander si elle avait fait passer quelqu'un pour vérifier le toit suite à la fuite signalée par M.
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44728cdc6046d472ed9e6
30 avril 2026
Concluant par ailleurs que les traces d'humidité, les infiltrations et les grésillements électriques déplorés par les époux [Y] auraient été visibles lors de la vente s'ils lui avaient été antérieurs,
1ère chambre civile B
64a50c93b8594705dbfcca8b
4 juillet 2023
affectant le rez-de-chaussée de leur immeuble et des inondations localisées et temporaires au niveau du rez-de-chaussée proviennent de fuites du canal de la Cozance, la position d'une zone préférentielle
1re chambre 2e section
650d316171dfcd83182014d4
5 septembre 2023
provenant de la baignoire, la réparation du pied de cet élément a été effectuée, que néanmoins, il est apparu que le pied n'était pas la cause des dégâts des eaux mais qu'il y avait une fuite par débordement
Pôle 1 - Chambre 4
6162e4ed7797cdb2f7583cb9
4 mai 2012
[G] sans être démenti, le syndicat des copropriétaires ne conteste pas que ces conduits sont situés dans les parties communes ; que, dès lors, M.
1ere Chambre Section 1
697af990cdc6046d470fc9e4
28 janvier 2026
Le lot plomberie, sanitaire, chauffage avait été confié à la société AL Plomberie, assurée auprès de la société Axa France iard jusqu'au 1er janvier 2017, puis auprès des Sociétés anonymes (Sa) Mma Iard
Pôle 4 - Chambre 3
6438f31da942a604f5e93748
13 avril 2023
auprès de Maître Yves PAQUIS, Conseil de Madame [G] [N].
1ère Chambre
642d1454cb8fa004f57da103
4 avril 2023
Le préjudice immatériel invoqué par les indivisaires est constitué de dix mois de loyers perdus en raison des désordres, conformément à l'avis de l'expert judiciaire.
Chambre-1 civile et com.
686df88fbdbdd86396f39109
8 juillet 2025
Les autres demandes, fondées sur d'autres postes de préjudice, tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge ou en sont, à tout le moins, l'accessoire dès lors qu'elles se rattachent au même
Pôle 5 - Chambre 3
5fd96acf3b25f156bc984b4e
5 février 2020
Elle soutient en tout état de cause que l'humidité alléguée est inhérente à des locaux situés en sous-sol et qu'elle n'est dès lors tenue d'aucune obligation de nature à rendre ce sous-sol parfaitement
1ere Chambre
67ff3d336d3290e00e0e799c
15 avril 2025
sait le caractère déterminant pour l'autre partie.
Pôle 4 - Chambre 4
61640698bb1f62837b49253b
15 décembre 2009
uniquement des travaux d'installations sanitaires dans la chambre de service lot n° 37, dans la chambre de service lot n° 38 (coin cuisine et cabinet de toilette) et dans la chambre de service lot n°
Chambre 1-4
6438f1b9a942a604f5e93163
Se plaignant de l'apparition de divers désordres (dont principalement des fuites, des remontées d'humidité et des fissures constatées par procès-verbal établi le 11 avril 2011 par Maître [Y], huissier
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