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643 résultats pour « humidité provenant d'une fuite dans un autre lot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

626b8181d1fb03057d9a5226

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

L'origine de la fuite principale a été identifiée en 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86def

Appel

23 mars 2004

23 mars 2004

, fuites, infiltrations ou autre cause, ainsi que des fuites sur canalisations communes masquées par un coffrage établi par le bailleur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5015857dd64cbdaa594

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

ne proviennent pas des locaux occupés par la société Lotus de Siam

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f175

Appel

8 février 2012

8 février 2012

L'expert judiciaire a attribué trois causes aux désordres : • des fuites anciennes en provenance d'appareils sanitaires installés dans l'appartement du dessus appartenant à Monsieur Paul A...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60373cf32fe4e7191b51fbc3

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

[R], que ce dernier a refusée en raison d'une humidité persistante. Peu après, il est apparu à l'occasion de recherches de fuites qu'une descente de l'immeuble voisin du [Adresse 3] était fuyarde.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6d444bf0d1935aef8ca

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

, ruptures ou débordements des cheneaux, gouttières ou descentes d'eaux pluviales, - des fuites ou ruptures de conduites d'eau ou d'évacuation intérieures, - des fuites ou ruptures des conduites d'eau

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616359d71416be03751aa418

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67820aa8d30fbdc4c17b9c3b

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[U] suite à une fuite au plafond après les intempéries de juin 2016 » pour lui demander si elle avait fait passer quelqu'un pour vérifier le toit suite à la fuite signalée par M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44728cdc6046d472ed9e6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Concluant par ailleurs que les traces d'humidité, les infiltrations et les grésillements électriques déplorés par les époux [Y] auraient été visibles lors de la vente s'ils lui avaient été antérieurs,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

64a50c93b8594705dbfcca8b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

affectant le rez-de-chaussée de leur immeuble et des inondations localisées et temporaires au niveau du rez-de-chaussée proviennent de fuites du canal de la Cozance, la position d'une zone préférentielle

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d316171dfcd83182014d4

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

provenant de la baignoire, la réparation du pied de cet élément a été effectuée, que néanmoins, il est apparu que le pied n'était pas la cause des dégâts des eaux mais qu'il y avait une fuite par débordement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6162e4ed7797cdb2f7583cb9

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

[G] sans être démenti, le syndicat des copropriétaires ne conteste pas que ces conduits sont situés dans les parties communes ; que, dès lors, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

697af990cdc6046d470fc9e4

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le lot plomberie, sanitaire, chauffage avait été confié à la société AL Plomberie, assurée auprès de la société Axa France iard jusqu'au 1er janvier 2017, puis auprès des Sociétés anonymes (Sa) Mma Iard

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6438f31da942a604f5e93748

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

auprès de Maître Yves PAQUIS, Conseil de Madame [G] [N].

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1454cb8fa004f57da103

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le préjudice immatériel invoqué par les indivisaires est constitué de dix mois de loyers perdus en raison des désordres, conformément à l'avis de l'expert judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

686df88fbdbdd86396f39109

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les autres demandes, fondées sur d'autres postes de préjudice, tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge ou en sont, à tout le moins, l'accessoire dès lors qu'elles se rattachent au même

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd96acf3b25f156bc984b4e

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Elle soutient en tout état de cause que l'humidité alléguée est inhérente à des locaux situés en sous-sol et qu'elle n'est dès lors tenue d'aucune obligation de nature à rendre ce sous-sol parfaitement

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d336d3290e00e0e799c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61640698bb1f62837b49253b

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

uniquement des travaux d'installations sanitaires dans la chambre de service lot n° 37, dans la chambre de service lot n° 38 (coin cuisine et cabinet de toilette) et dans la chambre de service lot n°

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1b9a942a604f5e93163

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Se plaignant de l'apparition de divers désordres (dont principalement des fuites, des remontées d'humidité et des fissures constatées par procès-verbal établi le 11 avril 2011 par Maître [Y], huissier

Source officielle

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