CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 487 résultats pour « indemnité conventionnelle de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

6a113af4cdc6046d47a6a270

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'employeur à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163cdaca4f434918a1e5216

Appel

26 juin 2009

26 juin 2009

licenciement vexatoire, - 8.408,10 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 840,80 € au titre des congés payés afférents, - 3.198 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a3e54c6ec55cf7100c9

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

[S] [C] la somme de 367,54 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

11e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160cd

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

[G] la somme de 3.723 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, le jugement étant infirmé en son quantum de ce chef ; Sur l'indemnité pour licenciement irrégulier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faea7603bf88a1884a79

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

qu'il a fixé l'indemnité conventionnelle de licenciement à 9 151,99 euros pour la ramener à 8 800 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93801

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Le solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement sera donc mis à la charge ladite association et non de M. X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94627

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

compensatrice de préavis et 1498,12 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, puisque le contrat de travail n'a pas été rompu et qu'une rupture est un préalable au versement de telles indemnités

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06da8cdc6046d4768693f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] les sommes suivantes : - 4 310 euros à titre d'indemnité de préavis, ainsi que 431 euros pour les congés payés afférents; - 14 725,83 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61630b7542de3d260b9932a6

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

des congés payés sur préavis, * 71.729 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, A TITRE SUBSIDIAIRE, * 9.594 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 959 € au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616348f3543823d76b031779

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

: 7 282,00 € ; * Au titre des congés payés incidents : 728,00 € ; * Au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, à titre principal : 63 380,00 € ; * Au titre de l'indemnité conventionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5344cde4277d1bd535

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

4 979,31 euros nets à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, ainsi que la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162dd05cadecb9ef7c7e192

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Il a débouté en conséquence celle-ci de toutes ses demandes à l'exception de celle relative à un rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement formée en cours d'instance, qu'il a accueillie dans les

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f4425acdc6046d472e7ecd

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[V] [T] sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour préjudice moral, au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, au titre de l'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19292dcdc6046d47545349

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

compensatrice de préavis, outre la somme de 1 617,60 euros au titre des congés payés afférents, - 72 792 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 80 880 euros à titre de dommages

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61639e0ac27cfcda968a6384

Appel

24 septembre 2010

24 septembre 2010

payés afférents *103.292 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement *55.950 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse *1.000 € sur le fondement de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9d534dec8b80f980c0c77

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement : En application des dispositions de l'article 19 de la convention collective applicable, Monsieur [X] a droit a un tiers de mois par année de présence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162af139547460d26ddb666

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

l'indemnité compensatrice de préavis, - 685,98 € au titre des congés payés y afférents, - 733,91 € au titre du solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 20.000 € à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66fe357591b69e88a370fe4d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le 12 novembre 2020, Monsieur [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Sens et formé une demande de reliquat d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035ada945d65c119f4252ce

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement enfin, l'appelant fait valoir que la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Midi Atlantique lui a versé le montant de l'indemnité légale au motif qu'ayant été

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68676118c173dff6a79336b4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un rappel de salaire pour la période d'août au 7 novembre 2020, un rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages-intérêts

Source officielle

Page 8 sur 1825

← PrécédentSuivant →