CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

52 050 résultats pour « indetermination »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca86262cdb6e76e45d5da4

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

FAITS ET PROCÉDURE : Selon contrat de travail à durée indéterminée du 4 avril 2008, M.

Source officielle

Page 8 sur 2603

← PrécédentSuivant →
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714d

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[S] [J] a été engagé par la SAS Fabemi Environnement en date du 1er juillet 2005 sous contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de production.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fcaa6b2f7a8779d91252a88

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

[S] [K] a été embauché par la SA TAPIS SAINT MACLOU le 31 mars 2014, avec reprise d'ancienneté acquise au sein de la société WELDOM, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de Directeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca7cf4150a3e6bc394526f

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

. ************* Monsieur [X] [T] a été embauché le 1er octobre 2010 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société EUROCAVE, en qualité de directeur général.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca5834e68210229ff28860

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

A l'issue, elle a effectué deux missions de remplacement temporaire, puis a conclu un contrat à durée indéterminée à temps complet le 13 avril 2015, dans le cadre duquel elle exerçait les fonctions de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038ba

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Harvest Kriten, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb2c5a62f704025cc70835

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Exposé du litige Madame [I] [M] a été engagée par la société BRINK'S SECURITY SERVICES par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 25 février 2009 en qualité d'agent d'exploitation

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be7151

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[R] [C] a été engagé par la SAS Fabemi Environnement en date du 1er juillet 2005 sous contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de production.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b36

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

D... a été engagé à compter du 3 octobre 2012 en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 1.2, coefficient hiérarchique 100 en contrat à durée indéterminée à temps plein, par la société Altran

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d559

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [S] (la salariée) a été engagée le 1er mars 2012 par contrat à durée indéterminée en qualité de préparatrice en pharmacie, responsable EHPAD, par Mme [A] (l'employeur).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c603

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

société [I] [G] [R], entreprise du groupe norvégien [I] [G] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c72dcdc6046d4788f4b6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Q] a été embauché par la société [2] [D], par contrat à durée indéterminée, en qualité de sertisseur. Le 30 septembre 2022, M. [Q] a été licencié pour faute grave. Le 4 octobre 2022, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [D] [U] a été engagé à compter du 26 juillet 2007 par la société Altran technologies dans le cadre d'un contrat à durée déterminée puis suivant contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b13

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

**** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [W] [R] a été engagé le 14 juin 2006 en qualité d'ingénieur statut cadre, position 2.2, coefficient hiérarchique 130 en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [E] [Y] a été engagé à compter du 7 janvier 2013 par la société Altran technologies dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b25

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

**** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [U] [F] a été engagé le 25 mai 2010 en qualité d'ingénieur d'étude, statut cadre, position 1.2, coefficient 100, en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c607

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle