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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
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1 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1ER JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
668397fd8da90185712ea4f5
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1er JUILLET 2024 RENVOI APRES CASSATION (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
668397fd8da90185712ea4f7
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1 JUILLET 2024 RENVOI APRES CASSATION (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
668397fe8da90185712ea4fb
2e Chambre
6162ec306c9bddc825847674
13 juin 2012
Par conclusions du 22 février 2011 elles soutiennent notamment que : - à la lecture de l'acte de vente du 30 juin 2009 du fonds de commerce ce dernier était libre de toutes inscriptions de privilèges
Pôle 5 - Chambre 9
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7 mars 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 MARS 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Cour d'Appel
NANCE DE REFERE 13 Mai 2014 MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCEc/Anne-Marie X
6253ccd1bd3db21cbdd91571
13 mai 2014
PREVOYANCE institution de prévoyance régie par les dispositions des articles L 931. 1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, agissant poursuites et diligences de son délégué général domicilié en cette qualité
Pôle 1 - Chambre 11
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11 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription
6253ca9cbd3db21cbdd8b86d
18 décembre 2007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03282 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2007 TRIBUNAL
1re chambre de la famille
678b4534fc3c89482d4f201c
17 janvier 2025
Ils font valoir que l'attribution préférentielle peut profiter au conjoint, même lorsqu'il n'a pas la qualité de conjoint survivant.
5ème chambre
DCA_22NT00035_20230404
4 avril 2023
La circonstance qu'une demande de visa de long séjour ait pour objet le rapprochement familial d'un conjoint ou des enfants d'une personne admise à la qualité de réfugié ne fait pas obstacle à ce que l'autorité
DCA_25NT01530_20260407
7 avril 2026
Mme A..., ressortissante guinéenne, a sollicité un visa de long séjour au titre de la réunification familiale en qualité de conjointe auprès de l’ambassade de France à Conakry (Guinée), qui a rejeté sa
6253cabcbd3db21cbdd8be41
5 juin 2008
Aux termes de ses dernières conclusions recevables, signifiées le 10 mars 2008, Joëlle X... épouse Y... et Jean Y... soutiennent que, en sa qualité de conjoint de M.
Pôle 4 - Chambre 13
65aa2a04a34ad10008581bd1
18 janvier 2024
[D] atteste de sa qualité de fonctionnaire de catégorie A depuis le 1er janvier 1985, date de son entrée à l'ENA, laquelle n'est pas critiquée.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00869_20231017
17 octobre 2023
Elle a sollicité, le 22 octobre 2021, un titre de séjour en qualité de conjointe de français, mais a précisé, le 29 octobre 2021, par courrier électronique, qu'elle s'était séparée de son conjoint, en
Chambre 2 A
680c6bcc8eda960fba78b257
25 avril 2025
[A] [L] et de Mmes [T] [H] et [X] [H], et celle conjointe de Mme [Y] [C] et M.
Pôle 6 - Chambre 12
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19 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
6253cd5ebd3db21cbdd93172
15 avril 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au
Ch.secu-fiva-cdas
6448c0995ca6d8d0f8ef684e
24 avril 2023
AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Audrey NAVAILLES, avocat au barreau de GRENOBLE SAS [10], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
2ème Chambre
DCA_22NT00393_20231006
6 octobre 2023
de conjoint de réfugié au motif que la présence de M.
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