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5 208 résultats pour « inscription en qualité de conjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397fd8da90185712ea4f3

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1ER JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397fd8da90185712ea4f5

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1er JUILLET 2024 RENVOI APRES CASSATION (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397fd8da90185712ea4f7

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1 JUILLET 2024 RENVOI APRES CASSATION (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397fe8da90185712ea4fb

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1 JUILLET 2024 RENVOI APRES CASSATION (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

2e Chambre

6162ec306c9bddc825847674

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Par conclusions du 22 février 2011 elles soutiennent notamment que : - à la lecture de l'acte de vente du 30 juin 2009 du fonds de commerce ce dernier était libre de toutes inscriptions de privilèges

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629f7135a5d4e0c2ddc9c7

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 MARS 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NANCE DE REFERE 13 Mai 2014 MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCEc/Anne-Marie X

6253ccd1bd3db21cbdd91571

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

PREVOYANCE institution de prévoyance régie par les dispositions des articles L 931. 1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, agissant poursuites et diligences de son délégué général domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc13cdc6046d472a4559

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b86d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03282 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2007 TRIBUNAL

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

678b4534fc3c89482d4f201c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ils font valoir que l'attribution préférentielle peut profiter au conjoint, même lorsqu'il n'a pas la qualité de conjoint survivant.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00035_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La circonstance qu'une demande de visa de long séjour ait pour objet le rapprochement familial d'un conjoint ou des enfants d'une personne admise à la qualité de réfugié ne fait pas obstacle à ce que l'autorité

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01530_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme A..., ressortissante guinéenne, a sollicité un visa de long séjour au titre de la réunification familiale en qualité de conjointe auprès de l’ambassade de France à Conakry (Guinée), qui a rejeté sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be41

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Aux termes de ses dernières conclusions recevables, signifiées le 10 mars 2008, Joëlle X... épouse Y... et Jean Y... soutiennent que, en sa qualité de conjoint de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65aa2a04a34ad10008581bd1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[D] atteste de sa qualité de fonctionnaire de catégorie A depuis le 1er janvier 1985, date de son entrée à l'ENA, laquelle n'est pas critiquée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00869_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle a sollicité, le 22 octobre 2021, un titre de séjour en qualité de conjointe de français, mais a précisé, le 29 octobre 2021, par courrier électronique, qu'elle s'était séparée de son conjoint, en

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CA

Chambre 2 A

680c6bcc8eda960fba78b257

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[A] [L] et de Mmes [T] [H] et [X] [H], et celle conjointe de Mme [Y] [C] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab75a636bfc00008d68dd1

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93172

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c0995ca6d8d0f8ef684e

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Audrey NAVAILLES, avocat au barreau de GRENOBLE SAS [10], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00393_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

de conjoint de réfugié au motif que la présence de M.

Source officielle

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