aux hôpitaux Albert Chenevier, Paul Brousse, Corentin Celton et Louis Mourier, établis en application de l’article L3222‐5‐1 du code de la santé publique : 1) la copie du registre de contention et d’isolement

du code de la santé publique, relatifs à l'hôpital Corentin Celton, à l'hôpital Louis Mourier, à l'hôpital Albert Chenevier et à l'hôpital Paul-Brousse : 1) la copie du registre de contention et d’isolement

des documents suivants : 1) l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au sein de la maison d'arrêt de Dijon ; 2) la décision ayant ordonné la mise à l'isolement

Le certificat médical initial du 3 avril 2026, établi lors de l'admission de Mme [H] [T], indique : 'a été adressée par les urgences de l'hôpital accompagnée par sa famille dans un contexte d'isolement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2019 N° 2019/398 N° RG 17/15756 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBCS2 SA SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000 (SGI 2000

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2019 N° 2019/867 N° RG 18/17558 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJSG [K] [S] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble ISOLA

de l’établissement établi du 1er janvier au 31 décembre 2017, comprenant notamment pour chaque mesure d'isolement : a) l’identifiant anonymisé du patient ; b) le service dont il dépend ; c) le nom du

de l’établissement établi du 1er janvier au 31 décembre 2017, comprenant notamment pour chaque mesure d'isolement : a) l’identifiant anonymisé du patient ; b) le service dont il dépend ; c) le nom du

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

avec l'isolant TRI ISO Super 9 a consommé plus de kWh que le chalet isolé avec l'isolant laine minérale 20 cm.

Récemment il a été isolé ce qui a créé un stress, il a été inquiet pour sa sécurité.

concernant Monsieur XXX-Baptiste X, son fils, décédé alors qu'il était détenu au centre de détention de Tarascon : 1) les résultats de l'enquête réalisée à la suite du suicide de son fils en cellule d'isolement

) Il a été donné lecture des réquisitions de Madame l'avocat général, Maître Lisa FURET conseil du patient entendu en sa plaidoirie indique ; - Il me semble qu'il a été placé en chambre d'isolement

ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt de Metz-Queuleu : 1) la décision ayant ordonné son placement à l'isolement

pièces manquantes au dossier médical de son fils, par lequel il est mandaté, qui lui a été remis le 1er mars 2016, notamment des éléments suivants : 1) les prescriptions médicales de mise en chambre d’isolement

six premiers et six derniers bulletins de paie établis par la société Isor, justifiant de leur rémunération de départ et actuelle par la société Isor, - de leur contrat de travail initial, des éventuels

France Iard, la SARL Agence Téméraire Immobilier et la SARL Etablissements Tonnaire devant le tribunal judiciaire de Lons le Saunier aux fins d'être indemnisés au titre des travaux de réfection de l'isolation

Elle soutient que : - les immobilisations appelées " Isolation Ex Chambre Froide Isome ", " Magasin Ex Chambre froid ", " Isolation Ex Chambre Froide " et " Plan d'évacuation et inter venti " présentent