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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fd9c85a507391bfeaaefa5d

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La société [3] a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 1er juillet 2009.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

5fd9c85e507391bfeaaefa6d

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La société [3] a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 1er juillet 2009.

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fca46defd0c9f9c649109cb

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[D] [V] se chiffraient à 5 000 € par mois à la date du jugement de divorce. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca58fcdd167a2d2ba51e46

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La faute grave est ainsi démontrée, Monsieur [S] sera débouté de ses demandes indemnitaires au titre du licenciement , le jugement du conseil de prud'hommes étant confirmé .

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca2b4316bccbbe130a64e4

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Par jugement en date du 5 octobre 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bordeaux a : - dit que le droit de visite des époux [U] sur leurs petits-enfants s'exercera à

Source officielle
CA

16e chambre

5fd99f118e4baa91d488d85e

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Sur la nullité du jugement M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85d507391bfeaaefa6a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La société [3] a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 1er juillet 2009.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c860507391bfeaaefa75

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Par jugement du 27 février 2018, le tribunal a déclaré les demandes de M.

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fca4b73a144f8570e838ba3

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Par jugement rendu le 9 octobre 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a notamment : - prononcé le divorce des époux sur le fondement des dispositions de

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd91bdeeec769b81444c079

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

faits par la banque sur le compte de la société postérieurement au jugement de liquidation, dit la banque irrecevable en son assignation en intervention forcée et en sa demande de déclaration de jugement

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca65a5b152d64e86fe4b93

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Par jugement du 8 novembre 2017, le juge de l'exécution a prorogé pour une durée de deux ans, à compter de la publication du présent jugement, les effets du commandement de payer valant saisie immobilière

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd923809b3e940249d66497

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

L'une est toujours en cours devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BORDEAUX, l'autre s'est achevée par un jugement d'orientation rendu le 24 novembre 2016 par le juge de l'exécution du

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CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53648

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Vu le jugement du 30 mars 2017 rendu en formation paritaire par le conseil de prud'hommes de Nanterre qui a : - débouté M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[O] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd9842da9667573a15accae

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Par déclaration en date du 11 janvier 2017, Monsieur [T] a relevé appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9933278a01284a36e41fd

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Par acte du 10 novembre 2017, Mme [Q] a interjeté appel de ce jugement.

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Chambre 2-4

5fd9b72bf809b0aceb200ca5

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Portalis DBVB-V-B7A-7ESN [Z] [Y] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [M] Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement

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Chambre 1-5

5fda0b7a5cbb664e0ee8aec0

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

MOTIFS de la DECISION Aucune des parties ne contestant le rejet de la demande de renvoi pour cause de connexité, la confirmation de ce premier chef du jugement s'impose.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2390680d7268397c9387

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

La société Merial a relevé appel de ce jugement.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda2aaf6e265b6fb85fff65

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Par un jugement réputé contradictoire du 18 juin 2018, le juge d'instance': Déclarait recevable la demande. Fixait les ressources de M.

Source officielle