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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6932d48e72f940f4b6ccc0b0
4 décembre 2025
Au titre des préjudices allégués, MM.
3ème chambre
6a191fb7cdc6046d4752a1b5
28 mai 2026
[C] en date du 27 décembre 2022 qui établirait un lien entre l'absence d'occupation puis la reprise d'un emploi différent et les faits dommageables.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01197_20230621
21 juin 2023
causal entre une telle faute et la perte de l'œil droit de M.
1ère Chambre
688311304d9076bf079c231d
24 juillet 2025
civile professionnelle de l'avocat, même auteur d'une faute, ne peut être engagée que s'il existe un lien de causalité entre cette faute et le préjudice allégué et la charge de la preuve du lien de causalité
1ère chambre
DCA_19PA02868_20221221
21 décembre 2022
, d'un préjudice moral d'angoisse face à l'inaction de l'Etat et d'un préjudice d'anxiété face à une contamination ; l'Etat ne saurait invoquer une cause d'exonération pour diminuer le montant des préjudices
DCA_19PA02869_20221221
Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfea
18 février 2009
le préjudice de M.
TROISIEME CHAMBRE
6528df30aaebb88318fda4da
12 octobre 2023
séparative des héritages en violation des dispositions de l'article 671 du code civil ; le certificat médical établit le lien de causalité entre son préjudice moral et psychologique et les nuisances
6253c905bd3db21cbdd87077
15 juin 2004
aucune pièce justificative probante établissant le lien de causalité entre le préjudice spécifique de contamination ou préjudice moral allégué et la contamination conformément à l'article 1386-9 du code
Pôle 4 - Chambre 10
68709fc6f0cfe7ae188fe9f4
10 juillet 2025
Il ajoute qu'il n'y a pas de lien de causalité entre la prise en charge obstétricale et le dommage.
3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
motrice cérébrale dont cette dernière souffre depuis sa naissance ; - il existe un lien de causalité exclusif entre l'infection nosocomiale et l'accouchement prématuré, dès lors que le 8 décembre 2000
6253cdc9bd3db21cbdd94763
16 septembre 2019
Cependant, ainsi que précisé par les premiers juges, il n'est pas davantage établi en cause d'appel, la preuve du lien de causalité direct et certain entre le départ de M.
DCA_19PA02873_20221221
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01875_20251118
18 novembre 2025
pénale n’a été commise et les fautes qui lui sont reprochées ne sont pas établies ; - les préjudices allégués, dépourvus de tout lien de causalité avec les faits générateurs, ne sont pas certains.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01754_20230725
25 juillet 2023
, un lien direct de causalité.
Pôle 5 - Chambre 16
634f95cdb5afe5adfff28b4b
18 octobre 2022
À TITRE SUBSIDIAIRE, - DIRE ET JUGER que Monsieur [R] [D] ne démontre aucun lien de causalité entre une faute qu'aurait commise Worldpay AP Ltd. et le préjudice qu'il prétend avoir subi.
2ème chambre
DCA_20TL22838_20220524
24 mai 2022
de causalité ; - les pièces du dossier ne sont pas de nature à établir l'existence d'un lien direct et certain entre les préjudices et l'activité professionnelle de Mme C en 1987 ; la matérialité de
6253cdc1bd3db21cbdd94669
20 février 2019
verser au titre des préjudices subis par le défunt les sommes suivantes : 105 020 euros en réparation de son préjudice fonctionnel, 25 000 euros en réparation de son préjudice moral, 10 000 euros en réparation
2ème Chambre
69736d30cdc6046d476a541e
22 janvier 2026
Il a jugé que si la preuve du lien de causalité entre la maladie des souris et celle déclarée par M.
1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684d
10 janvier 2023
En effet, il ne fait nul doute que la construction litigieuse a été édifiée à moins d'un mètre de la ligne séparative entre les deux fonds et ce, en infraction avec les règles édictées par l'article UH
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